[C] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 60381 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 Par mémoire spécial reçu le 4 septembre 2023, Me Ridoux

La SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, ainsi que Me Ridoux ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Rinuy, Schamber, Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM.

Ricour, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Ricour, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

X..., ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel de Montpellier le 21 octobre 2003, au profit de Mme Y... et de la société Ricol Lasteyrie et associés finance, alors que le rapport du

Odesi Pourvoi n° : G 23-10.104 Demandeur(s) : la société Pimp My Crêpe Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [W] épouse [Z] Avocat(s) : Me Ridoux

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-12.751 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Hôpital privé du [3] Avocat(s) : Me Ridoux

[X] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 50469 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

[T] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Ferropem et autre Ordonnance : 50470 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[G] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 50043 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

[H] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 60626 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

[Z] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Banco Bilbao Vizcaya Argentaria et autre Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 50406 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

lettre du 19 janvier 1984, notifiéà la société ARDICO que Mlle Y... était désignée commedélégué syndical et que celle-ci demandait l'organisationd'élections de délégués du personnel et de membres ducomité

[G] et autre Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 62115 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour

[N] [U], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15

[E] et autre : Me Ridoux Ordonnance : 61277 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation,