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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-19.958 Demandeur(s) : M., [V] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60361

Cassation

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-21.149 Demandeur(s) : la société Serbet Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60616

Cassation

28 mai 2026

[P] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [Z] et autre Ordonnance : 60616 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60615

Cassation

28 mai 2026

[R] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [V] [L] et autre Ordonnance : 60615 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

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6079a88d9ba5988459c4ddaf

Cassation

19 décembre 1973

QUE LES PERSONNES JUSTIFIENT QU'ELLES APPRENNENT A CONDUIRE DE SORTE QUE LE ROLE DE L'INSTRUCTEUR N'EST PAS PREDOMINANT, QU'AINSI LA COUR D'APPEL A DONNE UN SENS ERRONE A LA LOI PENALE EN EXIGEANT UNE LECON

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soc

6079b20d9ba5988459c55764

Cassation

9 juillet 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 11 JUIN 1970 LECOQ, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, A CHARGE SON PREPOSE DEHOUX, DE COUPER, A L'AIDE D'UNE FAUCHEUSE TIREE PAR UN TRACTEUR L'HERBE D'UN PRE APPARTENANT

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soc

61372244cd580146773fb94e

Cassation

11 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leroy Merlin, dont le siège social est ... à Noeux-les-Mines

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soc

613721aacd580146773f5cd9

Cassation

26 mars 1992

Seine-Saint-Denis), 1, résidence "La Bruyère", en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Leroy

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31680

Cassation

3 mars 2023

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31680 Pourvoi N° : V 23-12.553 Demanderesse : Madame [F] [B], épouse [L] représentée par : la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60804

Cassation

12 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-12.962 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60168

Cassation

2 février 2023

CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : A 22-19.454 Demandeur(s) : la société d'expertise Marne Ardennes automobile (SEMAA) Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61483

Cassation

16 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-17.605 Demandeur(s) : la société Fidal Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60641

Cassation

23 mai 2024

[X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire Atlantique et autre Ordonnance : 60641

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60719

Cassation

6 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-10.245 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60152

Cassation

26 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-19.402 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60270

Cassation

9 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-20.834 Demandeur(s) : la société Orest group Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60182

Cassation

13 février 2025

[G] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : l'Association Covidtracker et autres Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60182

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31914

Cassation

27 mai 2025

CASSATION Paris, le 27 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31914 Pourvoi N° : W 25-14.609 demandeur : Monsieur [H] [C] représenté par : Meier-Bourdeau, Lécuyer

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60765

Cassation

26 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-10.297 Demandeur(s) : la société Transports Jotz Hausberger Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

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