d'assises du Tarn-et-Garonne, sous l'accusation d'assassinat, séquestration aggravée et délits connexes, par décision du juge d'instruction, en date du 2 juillet 2001, ordonnant prise de corps ; que

mains du greffier de la cour d'assises ; qu'il ne peut conserver en vue de la délibération que le seul arrêt de la chambre d'accusation ayant saisi la cour d'assises ; que le procès-verbal des débats

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME, sous l'accusation de complicité

Denis, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 26 septembre 1991, qui les a condamnés, la première à 13 années de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires aggravés ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normande de Presse, société anonyme, dont le siège social est sis ..

même code « la cour d'assises a plénitude de juridiction pour juger, en premier ressort ou en appel, les personnes renvoyées devant elle par la décision de mise en accusation.

Rachid, contre l'arrêt n° 345/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de vol commis

[T] a relevé appel de cette décision le 10 mars 2023. 5. La cour d'assises du Val-de-Marne a été désignée comme juridiction d'appel. 6.

M... a relevé appel de cette décision et demandé sa mise en liberté. Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche telle que présentée pour le demandeur 4.

a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 30 octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

dont 2 ans avec sursis, pour viols aggravés ; qu'à la suite de son appel, la Cour de Cassation a, par arrêt du 28 novembre 2001, désigné la cour d'assises de la Moselle pour statuer en appel ; qu'ayant

Liliane, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 27 janvier 1990, qui, pour homicide volontaire, l'a condamnée à 7 ans de réclusion criminelle ainsi que contre

sur le pourvoi formé par : BERTRAND Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 octobre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département

L'accusée et le ministère public ont relevé appel de cette décision. 5. Devant la cour d'assises statuant en appel, la défense a invoqué la cause d'irresponsabilité pénale de légitime défense.

X... susceptibles de lui imputer des vols avec violence entraînant la mort d'Angelo A..., la cour d'assises a privé sa décision de base légale" ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu

, la cour d'assises n'a pas justifié sa décision au regard des articles 378 du code civil et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en prononçant le retrait total ou partiel de l'autorité parentale

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation d'assassinat ;

François, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, en date du 23 novembre 2005, qui, pour viol, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 24 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté

Patricia, veuve Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 10 mai 1995 qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du LOT-et-GARONNE, pour homicide volontaire ;