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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725ddcd580146774211d4
30 mai 2001
du prévenu sont (...) peu crédibles au regard de l'utilisation qu'il a faite de l'enregistrement illicite à l'encontre de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
les dépositions de ses proches ; que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100131
12 février 2020
B... conteste toute complicité dans la mise en oeuvre de l'activité d'escort-girl de son épouse ainsi que la force probante des attestations produites par son épouse, précise que la plainte déposée par
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10668
13 juin 2019
Concernant les contrats de professionnalisation AFPA, vous avez réalisé 22 contrats pour un objectif à 50 contrats, comme pour vos homologues qui l'ont tous dépassé, voire doublé.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00705
10 avril 2013
Z..., gérant de SICAV au Crédit agricole asset management, à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00162
5 février 2020
I... est autorisé à exercer ses fonctions à temps réduit pendant la période du 1er Décembre 2011 au 31 Août 2012 inclus, que l'horaire de travail de l'agent est fixé à 30 heures, réparties de la façon
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11230
10 octobre 2018
F... a déposé une demande de congés du 1er au 31 août 2014, la date de sa reprise étant fixée au 1er septembre ; Que Mme Y...
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01006
22 octobre 2013
X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation du rapport d'expertise déposé le 23 décembre 2009, alors, selon le moyen : 1°/ que viole le principe de la contradiction l'expert qui
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01066
13 novembre 2013
des engagements de la banque CIC, chef de file et présentatrice de l'opération, n'a été donné que le 5 juin 2008, l'accord de principe de cette banque a, malgré un contexte de début de restriction du crédit
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00850
3 mai 2016
[L] pour les années 2005 et 2006 ne créait pas une rupture d'égalité susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir, la
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02095
15 décembre 2015
Coopératif et Crédit Mutuel) et toutes pièces ou documents officiels concernant les activités de l'association » ; que pour justifier ces mesures prises « à titre préventif », l'association Dialogues
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00489
24 mai 2016
G... avait bien reçu délégation de procéder à de telles opérations ; que la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a délibérément cherché à tromper [...] pour s'approprier sa fortune au moyen d'une manoeuvre
6137260ccd580146774228ce
9 février 2000
X... avait un comportement spontané, net de toute tendance à l'affabulation ; que les précisions fournies par la petite fille accusant son père étaient d'autant plus crédibles, eu égard aux constatations
ECLI:FR:CCASS:2012:C101504
19 décembre 2012
pouvoir souverain des juges du fond, qui n'avaient pas à répondre au détail de l'argumentation des parties et qui ont estimé, au vu de l'ensemble des éléments versés aux débats, que la rupture du mariage créait
61372618cd58014677422e7d
14 novembre 2002
, délégation dont la réalité était confirmée par les différents intervenants dans les opérations de transport et par Didier Y... lui-même ; qu'en se bornant, pour écarter toute délégation de pouvoirs,
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01577
1 juillet 2009
particulier et qu'un poste au gravage des plaques lui a été spécialement aménagé ; que Monsieur X... ne rapporte pas la preuve qu'au cours d'un entretien, Monsieur E... lui aurait fait grief de ses heures
61372619cd58014677422f00
14 mai 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),
ECLI:FR:CCASS:2009:C100137
11 février 2009
visite et d'hébergement à l'égard de ses filles ; Attendu, d'abord, qu'en appréciant souverainement la portée des rapports d'expertise soumis à son examen, la cour d'appel n'a pas dénaturé celui déposé
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734
11 septembre 2018
Clément Z... et de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire ; "aux motifs d'une part que, I. le 2 janvier 2014, à 10 heures 35, Clément Z..., 21 ans, domicilié à [...] (43), se présentait à
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10037
26 janvier 2017
paye et des journaux de paye ; qu'en troisième lieu, ce désordre a mis l'employeur en porte à faux vis-à-vis des organismes administratifs et sociaux ; qu'ainsi, l'employeur dépose
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