137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145-1, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance rendue

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

137-3, 142-5, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 144-1, 367, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

à ses intérêts ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 137-3, 147 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter

137, 137-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5, 6- 1 et 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

137, 137-3, 144 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire ;

137-3, 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire du mis en examen ; "aux motifs que " il est acquis

137, 137-1, 137-3, 144, 144-1, 145, 145-1 et 145-3 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

137-3, 706-18, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté entreprise et ordonné le maintien en détention du mis

137-3, 706-18, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté entreprise et ordonné le maintien en détention du mis

137-3, 706-18, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté entreprise et ordonné le maintien en détention du mis

145-1 et ayant statué en application de l'article 137-3 du code de procédure pénale, sa décision était susceptible d'appel en vertu de l'article 186 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles

137, 137-3, 143-1, 144, 145, 148, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs

[CP] n'aurait pas formulé sa demande de renvoi « avant » l'ouverture du débat, la chambre de l'instruction a méconnu l'article 137-3 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles

6-1, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 145, 148, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

6-1, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 145, 148, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

[P], un seul avait fait état d'un motif d'absence, au demeurant général et imprécis, a méconnu les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 137-3 du code de procédure pénale. »

137-3, 144, 145-1, 194 et 199 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la prolongation de la détention provisoire de M.

6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire du code de procédure pénale et 593 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 137-3 du code de procédure pénale : 8.