X..., qu'elle avait employé en qualité de directeur de son entreprise de peinture à Papeete, de décembre 1981 à novembre 1984, une certaine somme au titre de sa participation aux bénéfices de 1984 avec

P... et la SCP à lui payer les sommes dues à celui-ci au titre de son droit aux bénéfices pour les exercices 2010 à 2013, que M. P... et T...

Les bénéfices tirés de l'activité de location de locaux d'habitation meublés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, le bénéfice net annuel dégagé par cette activité, qui correspond

du code de l'expropriation ; Sur le premier moyen : Attendu que l'EARL fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme le montant de l'indemnité d'éviction calculé selon la méthode dite du bénéfice

[B], que la nouvelle clef de répartition des bénéfices était le travail fourni par chacun des praticiens puisqu'elle était fonction de leur part dans le bénéfice net, de sorte qu'elle ne privilégiait

à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « qu'en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié qui bénéficie

ailleurs, ayant cantonné son pourvoi aux dispositions pénales de l'arrêt, il n'est pas recevable à critiquer l'application des pénalités douanières ; Sur le quatrième moyen pris de la violation du "bénéfice

X... à l'attribution d'une part des bénéfices dégagés par l'exploitation de la Ferme du prieuré pendant la période du 28 décembre 1985 au 10 mai 1993 ; que dans ce même arrêt elle a renvoyé les parties

commerciaux afférents à leurs deux fonds de commerce de maroquinerie -soit une moyenne de 430 000 francs de bénéfices commerciaux par an- et non pas ceux afférents au seul fonds vendu -dont l'exploitation

Elle prend la forme d'une participation financière à effet différé, calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise, constituant la réserve spéciale de participation.

X..., médecin, a contesté la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie lui refusant le bénéfice de la cotation C3 prévue à l'article 18 D des dispositions générales de la nomenclature ; que la

impôt recherche prévu par l'article 244 quater B du code général des impôts dont bénéficie l'entreprise doit être imputé sur l'impôt sur les sociétés venant en déduction du bénéfice imposable

immédiatement d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise utilisatrice ; que tel est le cas si le salarié bénéficie, avant même l'expiration de sa mission, d'une promesse d'embauche

de la centrale d'achat, que dès lors qu'il s'agit de ristournes accordées par le franchiseur, et dont les franchisées ont effectivement bénéficié, il n'existe aucun motif justifiant l'exclusion de ces

a bénéficié de soins psychiatriques à compter du 6 janvier 2022.

Y... exposait que, loin de lui procurer des bénéfices, la mise au retrait et la braderie à l'industrie des fruits qui ne pouvaient être vendus même en qualité inférieure, moyennant un très faible prix,

de la prime de treizième mois, sont regroupées dans la note 78.29 dans la catégorie "personnel à la commission" toujours exclue du bénéfice de la prime litigieuse, la seconde note ne modifiant pas le

X... demandait le paiement de la somme de 90 078,50 francs arrêtée par l'expert ; que ce dernier avait été chargé de déterminer le bénéfice revenant à chacun des associés ; que l'action de M.