AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8db9ba5988459c4f1ff
24 mai 2005
24 mai 2005
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour discrimination économique à raison de l'origine, par personne dépositaire de l'autorité
Source officiellePage 2 sur 783
BOYER, Bernard, BOYER (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée du patrimoine professionnel et personnel, date de cessation des paiements le 28 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Hirou Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comme
31/07/2026
Voir →
TARDY, Olivier, Bernard
31/07/2026
Voir →
HOLDING BERNARD
31/07/2026
Voir →
HUGUENOT, Ludovic René Bernard
31/07/2026
Voir →
Cabinet Bernard
31/07/2026
Voir →
cr
6137261acd58014677422f8e
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2004, qui, pour violences et vol aggravés, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire
Source officielle