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64 résultats pour « Bleriot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372668cd58014677425527

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Philippe X..., demeurant 11, route nationale à Blériot-Plage, Sangatte (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de : 1

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91187

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

[D] [M] à la société BNP Paribas personal finance, la société Bally MJ et la société Bleriot et associés ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200049

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de Mme [W] [T], en qualité d'administrateur de la société Café coton et de la société Charlot, 2°/ à la société Blériot

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c96

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la SCP Badet Blériot et Aubaud ; Sur le moyen unique : Vu les articles 15 et 66 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ;

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef28b

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

..., demeurant ensemble à Brazzaville (République populaire du Congo), BP 141, 3°/ Monsieur Alain Y..., demeurant à Poix de Picardie (Somme), Béricourt, 4°/ Monsieur André X..., demeurant à Blériot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310038

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son administrateur judiciaire la société Blériot

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210037

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 1°/ la société Badet-Blériot

Source officielle
CC

civ1

6137213dcd580146773f2279

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Antoine A..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), rue Louis Blériot, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, 1re section), au profit de :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10094

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

[U] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Blériot & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc53

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer, au profit de Mme Francine X..., demeurant ..., 62231 Blériot

Source officielle
CC

civ1

61372371cd58014677409d5f

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

46, rue du Rempart, 37027 Tours Cedex 1, 11/ de la société S 2 P Pass, dont le siège est 1, place Copernic, 91051 Evry Cedex, 12/ de la société American Express, dont le siège est 4, rue Louis Blériot

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773febb9

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et saisie de documents dans les locaux de l'établissement secondaire de la société OCP-R Boulogne, ..., rue Louis Blériot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300059

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A... et de la société Marie-Pierre Badet-Bleriot, Jean-Jacques A..., Catherine André A..., l'avis de M.

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CC

civ1

613721eccd580146773f8c16

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Blériot à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 11 / Le Crédit municipal, dont le siège est ..., boîte postale 3001 à Lyon (3e) (Rhône), 12 / La Financo-Allegro, dont le siège est ... (3e) (Rhône),

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civ2

61372348cd58014677407c59

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Blériot, en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (1re chambre civile), au profit de la société Etra, société anonyme, dont le siège est

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CC

civ1

613722e6cd58014677402e8d

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Blériot, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de son redressement judiciaire, et M.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26be

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Blériot, Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de la société anonyme TEFID OUEST, dont le siège est

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CC

cr

61372537cd5801467741be96

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Y... était dans la rue Blériot dépassée sur sa droite, accrochée et déséquilibrée par une Peugeot blanche 504 qui poursuivait sa route... et dont le propriétaire était identifié comme étant Daniel X...

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CC

soc

613721fccd580146773f9420

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

Pierre X..., demeurant impasse Blériot-la-Poizatière, château Gaillard (Ain), 6 / de M. Franck B..., demeurant résidence Pic d'Amont, Saint-Denis-en-Bugey (Ain), 7 / de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110806

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Bally, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, 3°/ à la société Blériot

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