son audition par les services de gendarmerie qu'à l'audience, qu'il avait transmis en télécopie à Me Z..., avocat de la société Construction DJL, société qui était créancière de l'Armement Paturel Dagort

SUR LES CINQ MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE DAGORT AYANT CONSTITUE, EN 1957, UN DOMAINE DANS

JURIDICTION QUI L'A RENDU ; ATTENDU QU'IL EST ENONCE A L'ARRET ATTAQUE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AGEN ETAIT COMPOSEE DE M DIGEON, PRESIDENT DE CHAMBRE, TOUZET, CONSEILLER, MAITRE DAGORY

X..., ès qualités, et assurée auprès de la société Axa France IARD ; que les travaux d'isolation ont été confiés à la société Dagard, assurée par la société Axa corporate solutions assurances (l'assureur

travaux d'agrandissement d'une laiterie dont elle était propriétaire, a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Azur assurances, devenue Mutuelles du Mans assurances ; que la société Dagard

exact que la société Dagard ait, comme le prétend sans le démontrer M.

LES AUTEURS DE L'ACCIDENT, AUTRES QUE LE PATRON OU SES OUVRIERS ET PREPOSES, LE DROIT DE RECLAMER LA REPARATION DU PREJUDICE CAUSE CONFORMEMENT AU DROIT COMMUN ; ATTENDU QUE, LE 25 FEVRIER 1963, DALLERY

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Dagard

que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 18 mars 2013, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires du 26 rue Dagorno

Z..., notaire associé de la société civile professionnelle Dagorn (la SCP) ; que la société Le Grand Café ayant été mise en liquidation judiciaire en septembre 1997, les époux X... ont contesté leur engagement

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés SEIC, Dagard

BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ESSO-STANDARD FAIT GRIEF A L ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION QU'ELLE AVAIT OPPOSEE A LA DEMANDE DE RAPPEL DE SALAIRES DE DAVOURY

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 4 JUILLET 1955, VEUVE DAGOIS A VENDU DIVERSES TERRES AUX EPOUX Y..., ETANT STIPULE QUE LA VENDERESSE RESTAIT PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE

LAGOYER POUR AVOIR PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX D'UN MOTOCULTEUR QU'IL LUI AVAIT VENDU ; QU'A L'APPUI DE SON CONTREDIT, DUFAL A SOUTENU QUE L'APPAREIL LIVRE N'AVAIT PAS LA PUISSANCE CONVENUE ET QUE DAGOYER

devenus articles L. 122-14-2 et L. 122-14-4 du Code du travail, 102 du décret du 20 juillet 1972 et de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs et manque de base légale : Attendu que Dargery

Monsieur Y..., demeurant Les Chartreux, bâtiment C6, n° 219 à Moulins (Allier), 2°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER, dont le siège est ... à Moulins (Allier), 3°/ L'Entreprise DAGOIS

de Paris, en date du 6 juillet 1987 rendu à son préjudice et au profit de : 1°) LA société anonyme d'Habitations à Loyers Modérés LE NOUVEAU LOGIS, dont le siège est à Paris (15e), 4, Place Raoul Dautry

Bernard Z..., demeurant 28-30, place Raoul Dautry, 75015, Paris, 10°/ la société Maine Cuir, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11°/ la société Opium One, société à responsabilité