X..., ensuite pour la société IM Gibard, après transfert de son contrat par application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu, en second lieu, que le salarié, après avoir indiqué, dans

... et Mme E..., tiers électrices, font grief au jugement attaqué de les avoir déboutées de leurs recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Mérindol-les-Oliviers de Mme Girard

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Giraudy

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de l'échec de pourparlers en vue de la cession d'un contrat la société Giraudy

Le Fèvre, conseiller ; Mme Giroud, conseiller ; greffier : Mlle Houdin", alors que doit être cassé l'arrêt des énonciations duquel il ressort que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Affichages Giraudy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

(société Giraud) pour la somme de 141 396,51 francs, passée en force de chose jugée ; que, le 25 novembre 1993, la société Giraud a assigné la société Hydro en paiement de la somme de 65 052 francs ;

, ce dernier a une action en paiement de ses prestations contre l'expéditeur, le destinataire et le commissionnaire ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Giraud

X... et 38 autres salariés, chauffeurs routiers, de la société Landeau Sainte-Croix, aux droits de laquelle vient la société de transports routiers nationaux et internationaux Giraud Ouest, ont saisi la

Girard qui soutenait que son mari devrait percevoir, outre la pension militaire et la pension de la sécurité sociale, une retraite de cadres au titre de son travail au Groupe Morney de 1965 à 1989 et des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GIRARD, dont le siège est à Loches (Indre-et-Loire), "Saint-Jean

Girard, d'avoir abusivement demandé et obtenu un remboursement indu de la TVA et de banqueroute par emploi de moyens ruineux et, en répression, l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont

X... avait exercé une activité salariée pour le compte de la SARL Giraud au cours des années 1991 à 1993 que celui-ci avait travaillé comme exploitant non salarié en 1994 et qu'ainsi la cour d'appel a

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

X... et la société Billet-Giraud aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

[M] [F], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gimaud, 8°/ à M.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte qu'à l'audience du 3 juin 1999 tenue en chambre du conseil, la chambre d'accusation a entendu Madame Robin président en son rapport, Me Giroud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Girard et compagnie, dont le siège