]              (80) ; qu'ensuite, à 00 heures 40 (le 6 janvier) la SEAT Léon volée et faussement immatriculée [...] était vue en train de passer à [...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que Mme X..., administratrice de la société Gilabert

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 16 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de blessures

ayant trait à l'entreprise, montre le caractère délibéré de cette faute, d'autre part, que le salarié, qui a prévu et recherché les conséquences dommageables de son acte, puisqu'il était susceptible de passer

Gilbert, - D...

(Seine maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la compagnie Abeille-Paix, sise ... (9e), 2°) du syndicat des

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie LE SECOURS, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Pau

Gilbert X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

[M] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Pourvoi n° : T 24-16.488 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-21.327 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-13.375 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [K] et autre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.605 Demandeur(s) : la société Din auto Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 21-23.093 Demandeur(s) : la société CIC Sud Ouest Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-19.329 Demandeur(s) : la société Bihotzean Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'association

X... ayant fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer délivrée à la requête de la société Gilbert, les parties ont été convoquées à l'audience du 4 juillet 2002 ; que l'affaire ayant

[C] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Gibert Jeune