., 2°/ Mme Jessica Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                        , contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis

Y..., Ismael, Dawood, X... Rashid, Abdoul, Ahmad, Sulliman, Moussa et Ibrahim E..., et de Mmes A..., D... E..., les conclusions de M.

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Miloud X... coupable d'agression sexuelle, le condamnant à un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'Isabelle

(arrêt page 6) ; qu'Alain X... s'est donc abstenu volontairement et en pleine connaissance de cause d'intervenir pour empêcher les violences commises sur Isabelle Z..., lesquelles ont entraîné son décès

d'autres hommes que son mari ; elle ajoutait qu'il la tutoyait, l'appelait par son prénom, cherchait à l'exciter en lui caressant le clitoris, lui tenait les propos suivants : " mon amour, je t'aime Isabelle

A... ; "aux motifs qu'Isabelle A... a remis à Roland Z... la somme de 218 000 francs avant que ce dernier ne lui ait adressé le faux document relatif à la vente, par liquidation judiciaire, de l'appartement

(Seine-et-Marne), 2°/ Mademoiselle Brigitte, Louise, Isabelle B..., épouse X..., demeurant rue Albert Roussel à Saint-Denis-les-Rebais (Seine-et-Marne), 3°/ Monsieur Dominique, Maurice, Gaston B

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

(Yvelines), 3 / Mlle Jeanine Y..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 4 / Mme Adrienne Y..., épouse D..., demeurant ... à Montigny-le- Bretonneux (Yvelines), 5 / M. A...

Denis Y... assure cependant qu'il a averti en 1999 les propriétaires de l'arrêt de l'exploitation des terres louées et qu'il n'a pas compris l'exigence de ces derniers de continuer à recevoir de sa part

, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 septembre 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 juin 2014, n° 13-84.450), dans la procédure suivie contre les deux derniers

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 24-13.366 Demandeur : la société industrielle de l'Ile Saint-Denis Défendeur : Mme [J] et autres Requête n° : 980/

Y..., par lesquelles ces derniers témoignaient de ce que le défunt leur avait fait part des « avances » effectuées par M.

1992, Zoubir Y... avait signé une promesse de vente d'un fonds de commerce de Café Hôtel Restaurant "la Clé d'Argent" à Nogent sur Seine de 690 000 francs, appartenant alors à Charles Abou Z... et Isabelle

deuxième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 214 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'inobservation du délai de deux mois prévu par le dernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 95-16.155 et P 95-21.690 formés par Mme Isabelle, Françoise, Pierrette X.

. ; que tous trois furent blessés, les époux X..., mortellement ; que Carole et Isabelle X..., enfants des victimes, ont assigné en réparation de leurs préjudices M.

Denise XD... épouse QF..., demeurant ..., 32 / de M.