Y..., conduit par son salarié Vincent X..., et un piéton en la personne de Pierre Z... ; qu'il ressort tant des constatations des gendarmes que des déclarations des personnes impliquées que, alors qu'il

Gérard, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, en date du 19 juin 2002, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

ne permettent pas d'établir que Jean-Paul Z... avait connaissance dudit contrat, ce qui est démenti par divers témoignages et autres éléments" , qu' "il y a lieu de rappeler que Jean-Paul A... était

Jean-François X....

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 novembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

Jean-Claude, - LA SOCIETE TRANSPORTS MAUFFREY, civilement responsable, - LA SOCIETE ASCOMETAL, civilement responsable, - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

; que si la fracture temporale gauche, la fracture occipitale et la fracture du rocher droit apparaissent compatibles avec le choc de la tête de la victime chutant en arrière sur une jardinière de pierre

, Pierre LEPERRE, office notarial, ...

de rechange ; qu'à cet égard, le prix de vente légèrement supérieur au prix Argus constitue une preuve que l'acquéreur achetait un véhicule en état de marche ; (arrêt p. 5 4, 5, 6, 7, 8 et p. 6 1, 2,

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, le 26 septembre 2000, Jean-Pierre

et à 10 000 francs d'amende ; "aux motifs propres que la victime, Franck B..., travaillait comme conducteur de travaux dans la société Rabot-Dutilleul-Entreprise (RDE), société qui est dirigée par Jean-Pierre

Pierre, - Y... Claude, - Z...

d'originalité et le fait que la borne de la société SNAU soit de dimension similaire n'est pas susceptible de constituer un élément de contrefaçon ; que de plus, l'identité de diamètre entre la tête et le pied

[M] ; que, néanmoins, tant celui-ci que Mme [Q] contesteront toujours ces violences ; que la seule qui reconnaîtra avoir échangé des coups avec la jeune femme, avant de se rétracter sera Mme [W] [R] ;

Jean-Marie, prévenu et partie civile, - Y... Pascal, prévenu et partie civile, - Z...

mention "t. b. e." est en elle- même inconciliable avec la révélation d'un accident qui théoriquement justifiait l'envoi du véhicule à la "casse", sauf pour un amateur de mécanique à récupérer certaines pièces

Jacques D... et à verser à celui-ci la somme de 5 000 euros à titre de provision ; "aux motifs que, le 2 juillet 2002, à 13 heures 15 minutes, un accident de la circulation est survenu boulevard Jean