Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7è chambre, en date du 26 juillet 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a ordonné

et 300 000 francs d'amende, le second, pour corruption active, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires

de visite technique, l'a condamné à des amendes de 20 000 francs pour le délit, 3 000 francs pour la contravention, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Allianz Via IARDT, venant aux droits

francs la réparation des dommages causés par l'infraction ; "aux motifs que, concernant le cautionnement de 1 million de francs, que Jean-Pierre X... doit fournir en dix versements mensuels de 100

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

X... et Greenland France ; qu'en conséquence, en dénonçant ces faits comme une tromperie à la DGCCRF, Jean-Pierre X... a bien commis le délit de dénonciation calomnieuse ; "alors, d'une part, que le

-Patrice E..., actionnaire de la société SIRAS : " Les cartes postales " Fleurs Sauvages de France " ont été inventées par Christian Y... qui en a trouvé l'idée et le nom " - Jean F..., actionnaire de

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Dupuy et ont cessé dès que Jean Y... a menacé d'appeler les gendarmes; que M.

l'avis même des experts, laissaient incertaine l'existence d'une surcharge, ni même du "nettoyage" de l'ordinateur personnel de Jean-Marie X..., ni encore du silence conservé par l'employeur, sur les modalités

auprès du commissaire priseur n'ont pas permis d'établir si Francis Y..., également présent à la vente, avait retiré les objets dans des conditions irrégulières ; qu'en toute hypothèse, le fait que Jean-Michel

X... au versement d'un cautionnement de 500 000 francs, garantissant à concurrence de 50 000 francs la représentation à tous les actes de la procédure, et de 450 000 francs le paiement de la réparation

du contrat ; que, sur ce point, les autres prévenus ont en effet confirmé que le marché était déjà conclu lorsque Jean-Jacques B... leur a parlé des modalités de facturation qu'il souhaitait ; "

que Jean-Michel Y... avait perçu en 1993, c'est-à-dire l'année précédant son accident, des revenus mensuels de 46 699, 88 francs, qu'il aurait eu la faculté de retrouver aisément un emploi, indépendamment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

B... coupable de faux ; "aux motifs repris des premiers juges que Jean-Claude B... rédigeait les statuts de la SARL Bistrot Londais au capital social réparti entre Yvan C..., Franck Z...

et 22 000 francs" ; qu'il est donc constant que David D... a non seulement témoigné d'une instruction de Véronique X..., ne supportant plus la violence de Jean A...

par mois ; que, selon l'analyse de la comptabilité de l'intéressé, 74 véhicules avaient fait l'objet de transaction pour un montant de 4 393 334 francs et avaient permis de procurer à Jean-Luc X... et