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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90596
3 juillet 2025
[X] [Y], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société financière Kartesis, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Induspo
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01787
29 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 2007), que Mme X... a été engagée le 1er juillet
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300787
8 juillet 2008
14 novembre 2007 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, 19e ligne, au lieu de "la SCP Boré et Salve de Bruneton", il faut lire "la SCP Delaporte, Briard et Trichet
cr
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17 octobre 2007
le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET
6137252ecd5801467741ba0b
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60554
18 avril 2024
[Y] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : l'Autorité des marchés financiers Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60554 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60381
3 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-13.268 Demandeur(s) : la société Transports Mandico Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61196
28 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-14.186 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : l'association
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61336
24 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-13.568 Demandeur(s) : la société ICF La Sablière Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60515
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-15.278 Demandeur(s) : la société des Genetais Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60283
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-19.206 Demandeur(s) : la société High Point Real Estate LLC Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60215
22 février 2024
[N] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [P] et autres Ordonnance : 60215 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61273
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-13.029 Demandeur(s) : l'Office de tourisme communautaire de [Localité 3] territoires Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61188
13 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-14.181 Demandeur(s) : la société Selima Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90720
4 juillet 2024
[N] [G], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [G], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60931
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-23.540 Demandeur(s) : la société Carrefour proximité France Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60596
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-21.671 Demandeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100889
13 juillet 2016
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 889 F-D Pourvoi n° E 15-21.339 R É P U
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90582
2 juin 2022
[E] [Y], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61294
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-16.448 Demandeur(s) : la société XL Insurance Company SE et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet
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