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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd580146774275d5

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 13 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

Source officielle

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CC

civ3

61372213cd580146773fa06f

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Laurent Y... étant décédé le 16 novembre 1991, Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche, M.

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cr

édure suiviec/Faustin Y

6137263fcd5801467742418d

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Faustin Y... du chef de violences aggravées, a prononcé

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229bb

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

X... ; que, sans violence de part et d'autre, Laurent X... a mis Cyril Y... hors de son établissement ; que Cyril Y... a voulu entrer à nouveau dans le bar, que Laurent X... s'y est opposé et que Cyril

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cr

6079a8ec9ba5988459c4f30a

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

, des plus liés ; que la personnalité perverse, l'attitude volage de Lauren, décrite par l'épouse du prévenu, est contredite par toutes les pièces de la procédure, la jeune fille d'un naturel sérieux,

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comm

61372429cd58014677413167

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Laurent X... en qualité d'administrateur provisoire de la société X...

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civ1

60794e2e9ba5988459c48dc7

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Laurent X...

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cr

61372622cd58014677423313

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Z... ; "aux motifs que la pièce dont Josiane Y... et la MAIF se prévalent pour asseoir leur demande est un "accord sur indemnisation provisionnelle" établi par la MAIF, et signé par Laurent Z..., qui

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cr

6137268bcd5801467742668a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

B... que Laurent Z... ne ferait plus partie de la société, il s'était éloigné par discrétion, puis M.

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cr

613725dacd5801467742104f

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Laurent, contre le jugement du tribunal de police de CHAUMONT, en date du 6 septembre 2000, qui l'a déclaré coupable d'infraction à la réglementation des débits de boisson et d'organisation d'un concours

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cr

6137255ecd5801467741d1ea

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1996, qui, après condamnation de Henri D... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

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cr

61372624cd5801467742343d

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Laurent, - X...

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cr

61372609cd58014677422766

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Y... et, " en conséquence, condamne Marc X...à payer à Laurence Y... la somme de 24 500 francs et non la somme de 14 500 francs comme mentionné à l'arrêt du 18 mars 1999 " ; " aux motifs qu'" aux termes

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cr

6137269fcd580146774271c6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Laurent, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 750 euros d'amende

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cr

613726a5cd5801467742758a

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 437, 446, 448, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir entendu Laurent

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comm

613722e0cd58014677402a13

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

anonyme dont le siège est 37530 Souvigny-de-Touraine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Transports Laurent

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comm

613722b8cd580146774009f9

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

route nationale de Saint-Antoine, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Yves Saint-Laurent

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cr

613725eccd58014677421913

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE ET MARNE sous l'accusation de violences

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cr

613725e8cd580146774217a8

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 5 000 francs

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cr

édure suiviec/Erick Y

6137269ecd58014677427131

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Erick Y... du chef de travail dissimulé, a prononcé sur

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