Le 27 janvier 2011, la société Mermet a été absorbée par la société Mermet industrie devenue depuis la société Mermet, laquelle a été mise en redressement judiciaire, puis bénéficié d'un plan de continuation

Attendu que les salariées font grief aux arrêts de rejeter leur demande au titre du complément Poste, alors, selon le moyen : 1°/ que le complément Poste est, aux termes de la décision n° 717 du 4 mai

Daniel B..., demeurant ... en l'Eau, 2°/ Mme Louise A..., épouse B..., demeurant ... en l'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit

Y... a été engagé par la société Compt'Interim, selon contrat de mission du 4 mai 2005, pour être mis à la disposition de la société Bio Mérieux du 9 mai au 19 août 2005 dans les fonctions de responsable

Marie-Thérèse, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 11 juin 1996, qui, dans l'information ouverte sur leur plainte contre personne

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2004), que Mme X... a été engagée le 30 octobre 2000 en qualité d'agent de propreté par la société Marc

Midi-Pyrénées, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai

lui seraient attribuées dans la SCI, donnant jouissance à des lots individualisés ; que, par jugements des 18 juin 1980 et 13 mai 1981, ont été prononcés les liquidations judiciaires de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Z... et de la GMF, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Ali X... avait cessé tout règlement ; que, quelques jours plus tôt, le 29 mai 2015, M.

GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MARC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick D..., épouse B..., demeurant à Cadolive (Bouches-du-Rhône), 1, place de la Mairie, en cassation

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section 1), au profit : 1°/ de la commune de Meriel, prise en la personne de son maire

[L] [F] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, sous la qualification d'abus de confiance, pour avoir détourné un véhicule Mercedes C220 immatriculé OD-VA-777 au préjudice de la société [1],