"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes contre Gilbert X... d'avoir à Homecourt, le 11 novembre 2000, tenté de donner volontairement la mort

France assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 décembre 2003), qu'un incendie, ayant pris naissance dans les locaux loués à la société des Etablissements Moulet

tentaient de franchir la frontière italienne avec cinq véhicules volés, faussement immatriculés et dotés de documents administratifs falsifiés ; étaient ainsi interpellés, Mahmoud D..., Mohamed A..., Mourad

X..., qui était depuis 1989 salarié de la société Monroe étiquette (Monroe), spécialisée dans la fabrication d'étiquettes destinées principalement aux bouteilles de vins et jus de fruits, a créé avec des

Philippe X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCS des Mondrots, de M. Stéphane Z..., de Mme Béatrice Z... et de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 novembre 2001), que la société Les Couverts de Mouroux

détention provisoire du demandeur à compter du 18 janvier 2005 à 00 heure 00 pour une durée de quatre mois ; "aux motifs que, sur le débat contradictoire, dans son mémoire et à l'audience, Me Dantin-Mouton

, dont le siège est ..., 2 / de la société le Groupe matériaux Mouret, dont le siège est ..., 3 / de la société les Sablières Mouret, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; EN

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LOUIS MOUSSET

1, alinéa 1, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable d'avoir volontairement donné la mort

Mourad, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, après sa condamnation devenue définitive pour non convocation de l'assemblée des associés

Carpentier pour les travaux de "canalisations et robinetterie" ; que ce groupement avait indiqué, dans sa nomenclature du matériel utilisé, datée du 30 avril 1996, l'emploi de canalisations Pont-à-Mousson

Mourad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs de détention

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ la société Vignobles des Mouchottes

Mourad X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Jean-Bernard Y..., demeurant ..., Montrouge (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société Papeteries Mougeot

La société Comores fait grief à l'arrêt de juger qu'aucune contestation sérieuse ne s'oppose aux demandes de la société Mourax et de la condamner à payer à la société Mourax une provision de 455 454 euros

X... a été au service de la société Mouillot, en qualité de technicien supérieur puis de directeur technique, du 24 août 1970 au 31 décembre 2000 ; Attendu que la société Mouillot et compagnie fait