.. coupable d'atteintes sexuelles avec violence, menace ou surprise avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne ayant autorité sur les victimes, en l'espèce le mari de la nourrice

pour son intervention dans le cadre de la vente des frégates, une commission représentant 1 % du montant total du marché ; que la société Thomson relatait qu'elle s'était opposée, le 4 décembre 1991

toutefois se montrer violent ou menaçant à son égard ; que, selon les experts, la jeune fille faisait état d'un passé d'abus sexuels en des termes vraisemblables ; que le mis en examen, conjoint de la nourrice

de l'enfant Clovis chez laquelle il s'était rendu depuis son propre domicile en compagnie des fonctionnaires de police et dudit enfant ; qu'il a téléphoné à son avocat depuis le domicile de la nourrice

troubles psychiques de la prévenue au moment des faits ; qu'il résulte du dossier que la petite Y... devait rester hors de chez elle quand sa mère recevait des amis ; qu'elle était délaissée et mal nourrie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... est propriétaire à la Garde Freinet d'une parcelle cadastrée section AC n

X... ayant été logé et nourri, le jugement ne pouvait se fonder sur le SMIC et devait appliquer le SMIC hôtelier, qui était, au 1er juillet 1987, de 4 797,94 francs, en application de la convention collective

Le risque était également connu de la société Nouet qui, dans sa lettre du 9 octobre 2006, a attiré l'attention de Monsieur X... sur l'absence de fondation du mur.

de l'instruction ; "aux motifs que, le 11 janvier 1990, l'officier de police judiciaire (Mme Monique X...) avait expédié à plusieurs dizaines de personnes, ayant été en relation d'affaires avec Nourtier

déposées pour des motifs sérieux et qu'elle a demandé qu'une enquête de moralité soit réalisée dans l'immeuble où elle réside désormais en paix ainsi que dans les lieux où elle exerce en qualité de nourrice

pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine X..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Freppel

Z... au titre de la nourriture avaient été calculées selon les règles d'ordre public des articles D. 3231-9 et D. 3231-10 du code du travail et des décrets n° 2006-751 du 29 juin 2006 et n° 2007-1052 du

rapide au volant d'une Ford Sierra ; que Joseph X..., qui venait d'apprendre l'état de cessation des paiements dissimulé (apparemment sans état d'âme) par Bernard Z..., avait de solides raisons de nourrir

Joseph X..., étudiant à Paris, domiciliés tous trois à Frasseto (Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, les

ne s'expliquant pas sur ce grief de nature à enlever aux faits retenus à l'encontre de cette dernière le caractère fautif qui en faisait une cause de divorce dès lors que l'épouse délaissée avait pu nourrir

peuvent regagner chaque jour le lieu de leur résidence sont déductibles au titre des frais professionnels même au-delà de la limite réglementaire si elles sont bien employées à couvrir des dépenses de nourriture

, selon le moyen, que pour ses salariés en grand déplacement à l'étranger, elle invoquait la présomption irréfragable d'utilisation de l'indemnité forfaitaire pour les dépenses supplémentaires de nourriture

somme effectivement perçue par le salarié ; qu'en exigeant que les bulletins de salaire indiquent les opérations suivantes : SMIC hôtelier (SMIC x par nombre d'heures effectuées + 1/2 avantage nourriture