Z... et Philippe A..., Alain B..., Daniel C... et Didier D..., tous salariés de la SARL CBSM, que le démontage, la détection d'éventuelles fuites, la soudure et le débosselage de réservoirs de récupération

par : - La société CG COQ ILE DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe

l'audience que les époux B... ont fait la connaissance en 1990 de Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié d'une société spécialisée dans la vente de véhicules d'importation, sise dans le Loiret, Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 août 1998, qui les a condamnés, le premier, pour homicide involontaire, à 1 mois d'emprisonnement avec

en violation des articles L. 122-14-1, L. 122-14-4 du Code du travail, et 1316-4 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel constate que la lettre de licenciement comporte la signature numérisée de Philippe

que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de la commune de [...] devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc ; "aux motifs qu'il a été relevé dans l'arrêt du 3 mars 2017, qu'il est constant que Philippe

Philippe, - C...

sursis, outre une somme de 10 000 euros de dommages et intérêts envers la partie civile ; "aux motifs propres qu'il résulte en outre des circonstances de la cause et des explications fournies par Philippe

Philippe A... et Bruno B..., ainsi que des faits de tromperie commis au préjudice de l'office public d'habitat (OPH) de [...] (54), en ce qu'il était reproché au prévenu d'avoir fait établir des fiches

libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'Alain C..., tendant à l'obtention d'une mesure de confrontation avec Philippe

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de [...]

"et aux motifs que William Z... et Gilbert Y... ne pouvaient se méprendre, ainsi qu'ils l'ont reconnu implicitement dans leurs déclarations précitées, sur la nature, l'étendue et la finalité des tâches

des éditions précédentes ; que la partie civile conteste ces affirmations, soutenant (sans toutefois produire la version antérieure à 1989 de ce "guide interne") que son salarié s'était vu confier la tâche

, dont le siège est ... (8ème), 2 / de la société Philips EGP, dont le siège est ...

permettre de localiser le point de choc à l'exception d'une tâche de sang, constatée à l'endroit ou a été retrouvé Philippe X..., soit à l'entrée du pont, côté droit, dans son sens de circulation ; que

Philippe Y... ne justifie pas de ses allégations selon lesquelles le médecin du travail aurait envoyé un courrier à M.

pièces communiquées annexé aux conclusions et fiche de poste : production), impliquaient qu'il fût présent en permanence sur ce site dès lors qu'il était notamment en charge de la distribution des tâches

uniquement matérielles confiées à Jean-Philippe G... personnellement.