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257 résultats pour « arrêt infirmant une ordonnance de prolongation de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00682

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04324

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

du 22 avril 2016 ayant prolongé la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742479d

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

de prolongation de la détention provisoire de Stéphane X... prononcée par le juge des libertés et de la détention le 10 février 2003, et a confirmé cette prolongation ; "aux motifs que le délai de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01630

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire et la demande de mise en liberté d'office et a confirmé au fond l'ordonnance

Source officielle
CC

civ1

613724abcd5801467741767d

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de cette mesure ; Attendu qu'infirmant cette décision, l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00891

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

suivie contre elle des chefs de meurtre, arrestation, enlèvement et séquestration ou détention arbitraires sans libération avant le septième jour, a ordonné la prolongation exceptionnelle de sa détention

Source officielle
CC

cr

épit de ses dénégations, ont été rassemblésc/Mohamed X

6079a86e9ba5988459c4d42f

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

, a confirmé l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02094

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

attaqué a confirmé l'ordonnance portant prolongation de la détention provisoire de l'exposant pour une durée de quatre mois à compter du 24 mars 2017 à 0h et rejeté la demande de nullité du débat contradictoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02205

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en liberté du demandeur et ordonnant son maintien en détention ; "aux motifs que M.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee5c

Cassation

26 juillet 1993

26 juillet 1993

d'un an, sauf à ordonner à titre exceptionnel une prolongation de détention éventuellement renouvelable ; qu'à l'expiration du délai légal le mandat devient caduc et ne peut justifier la détention ; qu'en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02018

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

les stupéfiants en récidive, blanchiment et association de malfaiteurs en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05516

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01499

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[S] [R] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 2 décembre 2024, qui a prononcé sur sa requête portant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00546

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

l'ordonnance entreprise, a ordonné la prolongation de la détention provisoire du requérant pour une durée de six mois à compter du 15 novembre 2016 à 0 heure 00 ; "aux motifs qu'il ressort suffisamment

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01892

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

s'analysant comme un viol avec arme commis sur un mineur de 15 ans ; que l''article 145-2, alinéa 2, prévoit que, en pareil cas, la prolongation de la détention provisoire ne peut excéder 3 ans ; qu'or

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02198

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f59

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02203

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

Z... ; "1°) alors que lorsque la détention provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant la prolongation de cette mesure ou rejetant une demande de mise en liberté doivent comporter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02864

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent aussi comporter les indications particulières qui justifient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02865

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent aussi comporter les indications particulières qui justifient

Source officielle

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