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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00682
11 mai 2021
les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04324
6 septembre 2016
du 22 avril 2016 ayant prolongé la détention provisoire de M.
6137264ccd5801467742479d
17 juin 2003
de prolongation de la détention provisoire de Stéphane X... prononcée par le juge des libertés et de la détention le 10 février 2003, et a confirmé cette prolongation ; "aux motifs que le délai de
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01630
18 novembre 2025
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire et la demande de mise en liberté d'office et a confirmé au fond l'ordonnance
civ1
613724abcd5801467741767d
11 juillet 2006
dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de cette mesure ; Attendu qu'infirmant cette décision, l'ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00891
5 juin 2024
suivie contre elle des chefs de meurtre, arrestation, enlèvement et séquestration ou détention arbitraires sans libération avant le septième jour, a ordonné la prolongation exceptionnelle de sa détention
épit de ses dénégations, ont été rassemblésc/Mohamed X
6079a86e9ba5988459c4d42f
8 juin 2005
, a confirmé l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02094
11 juillet 2017
attaqué a confirmé l'ordonnance portant prolongation de la détention provisoire de l'exposant pour une durée de quatre mois à compter du 24 mars 2017 à 0h et rejeté la demande de nullité du débat contradictoire
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02205
23 août 2017
attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en liberté du demandeur et ordonnant son maintien en détention ; "aux motifs que M.
61372592cd5801467741ee5c
26 juillet 1993
d'un an, sauf à ordonner à titre exceptionnel une prolongation de détention éventuellement renouvelable ; qu'à l'expiration du délai légal le mandat devient caduc et ne peut justifier la détention ; qu'en
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02018
25 juillet 2018
les stupéfiants en récidive, blanchiment et association de malfaiteurs en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05516
15 novembre 2016
attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01499
19 novembre 2025
[S] [R] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 2 décembre 2024, qui a prononcé sur sa requête portant
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00546
8 février 2017
l'ordonnance entreprise, a ordonné la prolongation de la détention provisoire du requérant pour une durée de six mois à compter du 15 novembre 2016 à 0 heure 00 ; "aux motifs qu'il ressort suffisamment
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01892
26 juin 2018
s'analysant comme un viol avec arme commis sur un mineur de 15 ans ; que l''article 145-2, alinéa 2, prévoit que, en pareil cas, la prolongation de la détention provisoire ne peut excéder 3 ans ; qu'or
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02198
provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.
6137267ccd58014677425f59
5 mars 2002
a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02203
Z... ; "1°) alors que lorsque la détention provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant la prolongation de cette mesure ou rejetant une demande de mise en liberté doivent comporter
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02864
2 novembre 2017
provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent aussi comporter les indications particulières qui justifient
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02865
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