Fossier, conseiller rapporteur, M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B..., expert judiciaire, établi postérieurement à la plainte de la société Mercedes-Benz France contestant les conclusions des rapports d'expertises comptables du 25 mai 1998 faisant état de la déconfiture

de couleur orange était nommé Nabil H... ; que dans son rapport déposé le 13 février 2001, après l'arrestation des suspects, l'expert M... fait état d'un incendie de forte intensité à développement rapide

sa décision d'une contradiction de motifs ; "3) alors que les juges doivent répondre aux chefs péremptoires des conclusions qui leur sont soumises ; que, dans ses conclusions, régulièrement déposées

déposés par M.

cour d'appel, qui constatait que des conclusions avaient été déposées le 30 avril 1997, jour de la clôture, ne pouvait rejeter des débats les conclusions déposées postérieurement, sans rechercher si leurs

du rapport d'expertise régulièrement notifiées n'ont pas été immédiatement critiquées par le prévenu, la Cour statue sur le fondement de motifs radicalement inopérants, dès lors que c'est après le dépôt

, s'inscrivent parfaitement dans le cadre des discussions après dépôt des rapports d'experts et ne sont pas, en l'espèce, de nature à remettre en cause le sérieux des opérations d'expertises et à démontrer

Ruyssen conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

, Clairemonde X... faisait valoir, que compte tenu des termes du rapport C... qui décrit les plaies de M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; Avocat général : M.

Dulin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Françoise Simon conseiller rapporteur, MM.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

conclusions en cause portent la mention "déposées à l'audiencement com. le 7 novembre 2002" et sont revêtues d'une signature ; qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu le

le soutenait également la Coopérative dans ses conclusions régulièrement déposées et de ce chef délaissées, il appartient au préposé qui s'est fait rembourser des frais de déplacement de la part de son

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Martin conseiller rapporteur, MM. Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.