groupe de recherche en matière de santé, présentait alors, à juste titre, aux yeux du magistrat instructeur toutes les conditions de compétence et d'honorabilité ; que le reproche de partialité avancé

de l'homme, 198, 801 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire déposé au nom de Jean

en violation des textes susvisés" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que les trois magistrats composant la Cour lors des débats, ont participé

retenue par les services de police ou de gendarmerie pendant une durée maximum de 24 heures avant d'être présentée devant le juge d'instruction, si l'interrogatoire ne peut être immédiat ; que c'est ainsi

d'instruction et du Parquet antérieurement au réquisitoire supplétif faisant état de présomption grave d'escroquerie ; qu'effectivement la seule pièce précédant ce réquisitoire et figurant au dossier

avant-dire droit, en date du 25 août 2015, la chambre de l'instruction n'avait pas statué sur la validité du mandat d'arrêt dont s'agit et que dès lors l'arrêt attaqué ne pouvait, sans contredire la portée

avant-dire droit, a annulé l'ordonnance de renvoi, déclaré irrecevable la poursuite engagée par le ministère public à l'encontre de Jean-Pierre Y... et rejeté l'exception de nullité des procédures concernant

Z... à son coffre remonte au 22 février 2013 soit six jours avant le départ du Falcon pour Quito ; "1°) alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier sa décision ; qu'en

magistrat du siège peut suppléer le président titulaire empêché ; que l'arrêt attaqué qui ne constate ni l'empêchement du président titulaire ni la qualité du magistrat appelé à le remplacer ne fait pas

de l'homme, de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme, et des articles préliminaire, 591, 593, 706-32 et 706-81 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré mal fondées

ne peut résoudre lui-même par d'autres moyens ; que la fonction expertale est limitée par l'office du juge qui seul peut appliquer la règle de droit à une situation de fait et se prononcer sur la culpabilité

que Mme Z... a participé en qualité de président aux débats et au délibéré précédant l'arrêt ; "alors que, il résulte des pièces de procédure que Mme Z... a rendu le 6 septembre 2005 l'ordonnance (

E... sur la partie droite de la cour, M. F... et M. H... inspectant la partie gauche où se trouvaient deux véhicules stationnés le long du mur ; qu'il précédait M. E...

H... n'a été informé que de son droit de garder le silence ; que le prévenu ayant été privé du rappel de l'ensemble de ses droits, ce qui lui a nécessairement porté grief, la procédure et l'arrêt attaqué

; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Dominique B... et Damien C..., pris de la violation des articles articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 56

de nullité le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme

Z... en personne : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait à la même date, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau

d'expertise ; Que, par un troisième jugement avant dire droit, du 24 juin 1993, la juridiction répressive a rejeté les demandes d'annulation des jugements précités, mais a prononcé la nullité d'un

de concordance et de gravité tel qu'il apparaît justifié de le soumettre à l'examen de la juridiction de jugement, laquelle a seule compétence pour dire si les éléments recueillis par l'information constituent

violation de la violation des articles 221-6 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué