, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Jean-Pierre X..., partie civile, de l'ensemble des demandes

débats ni que les débats aient été repris en présence de Melle B..., ne justifie pas de sa régularité au point de vue de la composition de la juridiction qui l'a rendue et a violé les textes visés au

, le jugement doit être prononcé par l'un des juges qui l'ont rendu, à peine de nullité ; qu'en l'espèce, la cause ayant été débattue devant un magistrat rapporteur, et en l'absence d'une quelconque indication

même Ioi, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de diffamation après avoir rejeté l'exception de nullité

Levet, président, et de Mmes Z... et Demont-Pierot, conseillers, ne précise pas quelle était sa composition lors du délibéré ; "alors que seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent

cas d'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt qu'il a été « prononcé à l'audience du 17 juin 2025 par Mme CAILLIBOTTE », magistrat n'ayant pas participé aux débats et au délibéré ; que figure sur la

T... au juge d'instruction, d'une part, étaient sans rapport aucun avec l'objet de son interrogatoire par ce magistrat, dès lors que les débats ont révélé, ainsi qu'il l'a été acté par Mme le greffier,

mentionne que la cause a été débattue devant M.

et que le jugement a été rendu par la 12ème chambre de ce même tribunal ; "qu'il est mentionné dans le jugement du 17 mai que les débats ont eu lieu devant M.

du 29 juillet 1881, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus

la cour d'appel d'Angers en date du 14 décembre 1987, versée aux débats, que Melle Fontaine, conseiller, a été désignée pour présider la chambre correctionnelle de ladite Cour pour l'année 1988 ; que

qui ont délibéré sont bien ceux devant lesquels la cause a été débattue" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que les mêmes magistrats ont

été ouverte de ces chefs contre personne non dénommée qui a été confiée à ce même magistrat agissant en qualité de juge d'instruction ; Que Max Z... et Jean-Paul Y..., mis en examen en cours de procédure

, "1°) que le magistrat qui est présent au prononcé de la décision, fût-ce comme président, sans avoir assisté aux débats et participé au délibéré, ne peut, en aucun cas, à peine de nullité, signer la

Z... et de Mme Claude-Mizrahi, conseillers ; "alors que la règle de l'identité de composition de la juridiction s'applique aux audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée

, alors qu'un conseiller a également assisté aux débats, que l'arrêt en conséquence ne mentionne pas le nom de la totalité des magistrats devant lesquels l'affaire a été plaidée ; Mais attendu qu'aux

refusé de constater l'annulation de l'ordonnance de placement en détention provisoire qui avait été prise à l'issue d'un débat contradictoire durant lequel le juge des libertés et de la détention a demandé

relaxé le prévenu et débouté la partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale, défaut

, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Moulins du 10 juin 1998 ayant déclaré Mickaël Y... coupable de complicité de vol et l'ayant

qu'en faisant droit à la demande de Marie-Paule Z... - au demeurant magistrat elle-même -, de faire verser aux débats des documents appartenant à d'autres procédures, la cour d'appel a porté atteinte au