la plus diligente, se prononce en fonction notamment de l'évolution des usages commerciaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2003), que la société Les Enfants de la Cuisine, preneur à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

son sexe et son doigt dans ses parties génitales ; qu'en outre, la scène relatée par X... révélant une attitude pour le moins équivoque de l'enfant, n'était nullement confirmée par la nièce, V...

date, ne serait-ce que par leur pratique du poker, ils ont pu jouer ensemble dans des cercles de jeu ou d'autres parties ; qu'un autre élément qui caractérise la partie de jeu de chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (3e chambre B), au profit de M.

jeux si bien que le grand jeu BMW n'était pas attributaire de tous les prix figurant sur les imprimés ; que la BMW est indiquée comme gain possible alors qu'elle ne faisait pas partie de la dotation

En premier lieu, les propos litigieux désignent les personnes ne faisant pas partie de la communauté française ou européenne, soit un groupe de personnes déterminé par leur origine, entrant dans les prévisions

Florian X... ait eu une "intention sexuelle", que "les jeux de découverte sexuelle n'expriment pas une quelconque perversion de la sexualité, les enfants n'ayant pas atteint le stade de la sexualité génitale

000 francs ne faisaient pas partie de la dotation du jeu VIP ; qu'une montre en or d'une valeur de 2 500 francs, présentée comme mise en jeu parmi les articles, n'appartenait à aucune dotation de "

avec sa grand-mère, démontrent leur totale spontanéité ; qu'il est inconcevable que cette très jeune enfant ait pu inventer la scène qu'elle a cherché à reproduire avec sa grand-mère ; que ses dires sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

lors des faits, soit par le fait qu'elle a elle-même pensé que l'enfant la voyait alors qu'il n'en était rien ; qu'il est plausible que les cris de la jeune fille n'aient pas été entendus dans la mesure

a chuté ; qu'en conséquence l'argumentation de la partie civile selon laquelle la non réparation du dôme cassé serait à l'origine du décès de l'enfant doit être écartée ; "aux motifs d'autre part que

homme refusait de parler ; qu'elle prenait connaissance d'un certificat médical du médecin psychiatre de Sébastien X... qui décrit un jeune homme qui présente un "état de stress post~traumatique lié aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'enfant légitime ; qu'ayant relevé que la jeune A. n'avait joui d'une telle possession d'état que jusqu'au 22 septembre 1986, la cour d'appel, faute de pouvoir constater que celle-ci existait encore