code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que les sociétés emprunteuses étaient des opérateurs économiques avertis dont les dirigeants sociaux, eux-mêmes professionnels avisés, avaient une parfaite

d'appel a dénaturé les termes des courriers précités et violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la caution dirigeante de la société débitrice principale a par sa qualité et par ses fonctions une parfaite

de ce que la situation du débiteur principal est irrémédiablement compromise ; que dans leurs écritures, M. et Mme X... insistaient sur la circonstance selon laquelle la banque connaissait parfaitement

Jean Guy X... pour en déduire qu'il avait une parfaite connaissance de la situation de la société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors

faire application des clauses claires et précises dudit contrat et a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'elle ne pouvait, sans méconnaître ses propres constatations sur la parfaite

Code de commerce ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que les dirigeants avaient fait établir un rapport d'audit lors de la prise de fonction du président en juin 1991 et avaient donc une parfaite

chiffres d'affaires et des bénéfices, cela après avoir disposé de cinq semaines pour les étudier et s'apercevoir de leur irrégularité ou de leur inexistence, les acquéreurs avaient signé l'acte en parfaite

la coopérative de poursuivre de telles irrégularités ; que la cour d'appel, qui a en outre souverainement estimé, sans encourir les critiques des quatrième et cinquième branches, que c'était en parfaite

Attendu que, pour écarter l'argumentation du débiteur qui soutenait que certains des contrats de prêt étaient nuls pour avoir été conclus en violation des usages de la profession et, notamment, en parfaite

CONSEIL ET QUE LA VENTE, REALISEE CONFORMEMENT A L'INTENTION DES PARTIES, N'A PU ETRE SOURCE DE PREJUDICE POUR LA SOCIETE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'EN RELEVANT L'ATTITUDE PRUDENTE DU NOTAIRE ET LA PARFAITE

société Intergest sur la destination des sommes serait sans incidence sur le recours, dès lors que la SCI n'aurait pu imaginer, dans le cadre d'un débat loyal, que la banque ait sciemment dissimulé sa parfaite

VAN DEN BERG L'INFORMANT DE L'INCERTITUDE PLANANT SUR SA PARCELLE EN RAISON DE LA CONTESTATION DE PROPRIETE SOULEVEE ; QUE LA CONNAISSANCE DE CETTE DATE ETAIT ESSENTIELLE DANS LA DETERMINATION DE LA

Y..., le 14 juin 1984, d'une mission d'audit, avait parfaite connaissance de la situation obérée de la société Bovec dont elle avait, le 6 mars 1986, constaté la baisse sensible de rentabilité et qu'elle

engagement disproportionné à ses revenus ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que la caution qui, par ses qualité ou fonction, a parfaite

société par action ; "aux motifs qu'il apparaît objectivement établi que les époux X..., pour la période allant de 1987 à 1990, ont attribué à Gérard X... des salaires disproportionnés avec la situation

Y..., qui avait une parfaite connaissance de la situation juridique des fonds transférés à la Caisse des Dépôts et Consignation, qui n'a présenté aucune requête aux fins de mainlevée de la mesure judiciaire

avait, partant, aggravé la situation de ladite caution en transférant sur elle l'intégralité du risque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ;

trouvait, avait consenti, en tant que locataire principal, les sous-locations litigieuses et, notamment, au profit de la société Asnières parfums, dont il était également le gérant, ce qui impliquait sa parfaite