s'immobiliser que sur sa lancée, pratiquement dans le prolongement de la position où il se trouvait au moment de la collision ; qu'ainsi, le choc n'a pu avoir lieu que dans le couloir de circulation

; que, selon une lettre reçue par l'OPAC le 21 juin 1993, M.

[T] fait grief à l'ordonnance attaquée de dire n'y avoir lieu à réouverture des débats et de fixer à la somme de 864,72 euros TTC le solde des honoraires dû à Mme [M], alors, selon le moyen : 1°/ que

X... avait la qualité statutaire de serviteur de l'église, serviteurs qui conduisent selon la mission qu'ils ont reçue de leur chef spirituel ou apôtre-président, les districts et les communautés dans

, d'ailleurs, que les nouvelles installations de la société Lorfonte comportent un système de dépoussiérage et de récupération des poussières ; " 3) enfin, de n'avoir pas prévu de système de secours

1 du Code de la sécurité sociale celle qui n'a pas été déterminante dans la survenance du dommage ; qu'en l'espèce, la société Ouest Concassage faisait valoir dans ses conclusions que l'engin n'avait pu

encore erronée de demandeur au motif que le président de ce tribunal estimait que la société Cenor viande aurait pu être en état de cessation des paiements, et à avoir converti d'office le redressement

de confiscation de la marchandise n'ayant pu être saisie ; "aux motifs propres que, comme l'a relevé le premier juge, qui n'a pas dénaturé le courrier adressé le 16 août 1995 par la société Shop Vac

ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 septembre 2003) de les avoir

servir, conformément à l'obligation prévue par l'article R. 4534-11 du code du travail, d'homme trafic pour diriger la manoeuvre de recul du camion conduit par M.

lieu à suivre contre quiconque des chefs de faux et usage de faux en écriture privée ; "aux motifs que le plus amplement informé ordonné par la Cour en son arrêt du 14 août 2003 n'avait pas permis

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Sara Y..., veuve X..., du chef d'abus de

A... de ses liens avec la société L'Oréal, la société Annahold et M. Y... ont formé un recours en annulation contre la sentence arbitrale et assigné M.

de la première queue de détente et de la crispation de sa main due à l'affolement dans lequel il se trouvait et, d'autre part, les constatations faites sur les lieux et sur l'arme ; qu'en effet, dans

Renseignements pris auprès des services de lutte contre l'incendie, ce dernier a sans nul doute pris naissance à l'angle sud-ouest du local (4), lieu où des travaux de soudure ont eu lieu la veille"; que

; que ledit préjudice résulte du redressement fiscal subi par l'employeur du fait de la violation des dispositions de la 7e directive ; que l'exonération fiscale dont ont bénéficié les acheteurs n'a pu

de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 novembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que ce dont Daniel X... est accusé à la fois par les trois plaignantes, à savoir des attouchements furtifs et par hypothèse, discrets, car commis dans un lieu

mai 1994 comme indiqué dans son rapport; étant encore souligné que les conclusions saisissant valablement la Cour faisaient encore valoir que le même expert n'a pas non plus indiqué comment il avait pu

été apposé par l'acheteur ; que selon la Cour, Z..., qui nie les faits, a fait valoir que les commandes verbales ayant donné lieu à l'établissement de ces factures et bons de livraison avaient été prises