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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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20 février 1992
X... a été projeté au sol après ce ralentissement et a heurté les roues d'une voiture en stationnement ; qu'il a produit un certificat médical dont il ressort que les douleurs lombaires intenses et les
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26 octobre 1999
sous les véhicules de chacun des prévenus ; que l'absence de trace de sang ou vestimentaire sur les véhicules ne permet pas à elle seule d'exclure que ceux-ci n'ont pas heurté et/ ou franchi le corps
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10 janvier 2001
lors des faits, avait freiné sur une distance d'environ quarante mètres ; que le véhicule de Eliane C... avait été heurté à l'arrière par le camion et avait été retrouvé boîte de vitesse au point mort
civ2
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21 octobre 2004
1985 ; Attendu qu'est impliqué, au sens de ce texte, tout véhicule qui est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 18 février
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1 février 2000
, percutait violemment le muret central, effectuait plusieurs têtes à queue en traversant les 4 voies de l'autoroute, puis venait heurter une voiture circulant sur la voie de droite, avant de s'immobiliser
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1 avril 2003
puis était retombé avant l'arrêt de la voiture, avait roulé à l'avant du véhicule ; qu'il déclarait à l'audience que le véhicule s'était arrêté sur 25 ou 30 mètres ; que le chemin de terre indiqué
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1 mars 2006
la voiture Citroën AX et du véhicule Peugeot 405 la suivant, et celles de Rémy I... ; que le témoignage de M.
édure suiviec/Mujaga PEHLIC du chef de blessures involontaires
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5 mars 1992
infirmatif attaqué a refusé d'indemniser les dommages subis par Mme Y... dont la voiture, circulant sur une autoroute, avait heurté un autocar conduit par M.
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4 juin 1997
concernait le déroulement de l'accident, gardait sa valeur et établissait que son véhicule avait été heurté par un véhicule qui circulait en sens inverse et s'était déporté sur sa gauche et qui était
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23 juin 2004
garé sur sa droite le gênait, qu'il aurait alors fait marche arrière et indiquait qu'il n'était pas impossible qu'il ait heurté ce véhicule mais qu'il ne s'agissait pas d'un véhicule bleu de gendarmerie
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14 février 2001
une personne de sexe féminin traversant la chaussée sur le passage piéton ; qu'il indique que ce véhicule ne s'est pas arrêté, a ralenti jusqu'à la hauteur de la colonne de la Place Vendôme, puis a accéléré
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22 mars 1990
, il a heurté par l'arrière la voiture automobile 2 CV Citroën où se trouvaient les cinq victimes, qui circulait dans le même sens que lui et qui a pris feu, alors que la largeur de la chaussée lui permettait
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16 janvier 2007
le matin vers 8 heures 25 sur un emplacement de parking rue des Cizolles à Thiers et vers 10 heures 30 elle a été avisée par téléphone que son véhicule avait été accroché par un véhicule de marque Rover
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4 janvier 1995
avait été heurté, sur son côté droit, par la voiture conduite par M.
édure suiviec/Jean X
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27 juin 2006
sur la chaussée puisqu'elle venait elle-même de percuter légèrement le véhicule Kangoo rouge qui la précédait ; Jean X... soutient que cet arrêt résultant d'un défaut de maîtrise constitue une faute qui
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14 juin 1995
par la voiture de Maria B... et que cette dernière a effectué une quelconque manoeuvre ayant pu entraîner la chute de Fernande Z... ; que la preuve du rôle actif du véhicule n'étant pas rapportée,
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6 avril 2004
corroborent sur les points essentiels les témoignages des occupants de la Renault 21 et surtout du conducteur du véhicule qui la suivait, lequel indique clairement que c'est parce qu'il a été heurté par
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3 octobre 1990
, 13 avril 1989), que, sur une autoroute à trois voies, l'automobile de Mme Y... heurta l'arrière du véhicule appartenant à Mme A..., conduite par M.
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11 janvier 2001
I..., assuré par la société Mutuelle du Mans ; que si Mlle H... a pu arrêter sa voiture plus loin, le poids lourd a été immobilisé sur la voie gauche par le heurt du muret en béton délimitant l'autoroute
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13 octobre 1993
B... ayant entrepris le dépassement du véhicule de M. X..., qui avait ralenti devant lui, est entré en collision avec la voiture de M.
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