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3 279 résultats pour « voiture ayant heurté un véhicule à l'arrêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372555cd5801467741cda3

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

X... a été projeté au sol après ce ralentissement et a heurté les roues d'une voiture en stationnement ; qu'il a produit un certificat médical dont il ressort que les douleurs lombaires intenses et les

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cr

61372607cd5801467742268f

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

sous les véhicules de chacun des prévenus ; que l'absence de trace de sang ou vestimentaire sur les véhicules ne permet pas à elle seule d'exclure que ceux-ci n'ont pas heurté et/ ou franchi le corps

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cr

613725e1cd5801467742138e

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

lors des faits, avait freiné sur une distance d'environ quarante mètres ; que le véhicule de Eliane C... avait été heurté à l'arrière par le camion et avait été retrouvé boîte de vitesse au point mort

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civ2

61372455cd58014677414a07

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

1985 ; Attendu qu'est impliqué, au sens de ce texte, tout véhicule qui est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 18 février

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cr

613725f7cd58014677421e85

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

, percutait violemment le muret central, effectuait plusieurs têtes à queue en traversant les 4 voies de l'autoroute, puis venait heurter une voiture circulant sur la voie de droite, avant de s'immobiliser

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cr

6137264ecd5801467742489a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

puis était retombé avant l'arrêt de la voiture, avait roulé à l'avant du véhicule ; qu'il déclarait à l'audience que le véhicule s'était arrêté sur 25 ou 30 mètres ; que le chemin de terre indiqué

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cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

la voiture Citroën AX et du véhicule Peugeot 405 la suivant, et celles de Rémy I... ; que le témoignage de M.

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cr

édure suiviec/Mujaga PEHLIC du chef de blessures involontaires

6137253ecd5801467741c263

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

infirmatif attaqué a refusé d'indemniser les dommages subis par Mme Y... dont la voiture, circulant sur une autoroute, avait heurté un autocar conduit par M.

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cr

6137255fcd5801467741d278

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

concernait le déroulement de l'accident, gardait sa valeur et établissait que son véhicule avait été heurté par un véhicule qui circulait en sens inverse et s'était déporté sur sa gauche et qui était

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cr

61372650cd580146774249c7

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

garé sur sa droite le gênait, qu'il aurait alors fait marche arrière et indiquait qu'il n'était pas impossible qu'il ait heurté ce véhicule mais qu'il ne s'agissait pas d'un véhicule bleu de gendarmerie

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cr

613725fdcd5801467742216e

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

une personne de sexe féminin traversant la chaussée sur le passage piéton ; qu'il indique que ce véhicule ne s'est pas arrêté, a ralenti jusqu'à la hauteur de la colonne de la Place Vendôme, puis a accéléré

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cr

61372535cd5801467741bdde

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

, il a heurté par l'arrière la voiture automobile 2 CV Citroën où se trouvaient les cinq victimes, qui circulait dans le même sens que lui et qui a pris feu, alors que la largeur de la chaussée lui permettait

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cr

613726a3cd5801467742740e

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

le matin vers 8 heures 25 sur un emplacement de parking rue des Cizolles à Thiers et vers 10 heures 30 elle a été avisée par téléphone que son véhicule avait été accroché par un véhicule de marque Rover

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cr

61372567cd5801467741d699

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

avait été heurté, sur son côté droit, par la voiture conduite par M.

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édure suiviec/Jean X

6079a8e69ba5988459c4f2b3

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

sur la chaussée puisqu'elle venait elle-même de percuter légèrement le véhicule Kangoo rouge qui la précédait ; Jean X... soutient que cet arrêt résultant d'un défaut de maîtrise constitue une faute qui

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61372577cd5801467741df6b

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

par la voiture de Maria B... et que cette dernière a effectué une quelconque manoeuvre ayant pu entraîner la chute de Fernande Z... ; que la preuve du rôle actif du véhicule n'étant pas rapportée,

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cr

6137264dcd580146774247e3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

corroborent sur les points essentiels les témoignages des occupants de la Renault 21 et surtout du conducteur du véhicule qui la suivait, lequel indique clairement que c'est parce qu'il a été heurté par

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civ2

6137215acd580146773f3105

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

, 13 avril 1989), que, sur une autoroute à trois voies, l'automobile de Mme Y... heurta l'arrière du véhicule appartenant à Mme A..., conduite par M.

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civ2

613723a8cd5801467740c9a0

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

I..., assuré par la société Mutuelle du Mans ; que si Mlle H... a pu arrêter sa voiture plus loin, le poids lourd a été immobilisé sur la voie gauche par le heurt du muret en béton délimitant l'autoroute

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civ2

613721e4cd580146773f8822

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

B... ayant entrepris le dépassement du véhicule de M. X..., qui avait ralenti devant lui, est entré en collision avec la voiture de M.

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