supérieur à 0,35 mg/litre, en l'espèce 0,82 mg ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que, le 13 août 1995, à 3 heures 40, les policiers circulant sur le CD 33 en direction de Bernay

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme K... et de M.

C..., directeur des ressources humaines et directeur administratif et financier de la société «Z... production», et Bernard, autre acheteur au sein l'entreprise, par ailleurs, les témoignages de Mme D.

X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la commune de Fouchy, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Bernard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Chantal H..., domiciliée [...] , défenderesse à

Schamber, conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Ixair, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Béraud en qualité de conseillers et Mme Cipriani en qualité de greffier ; "alors que le délibéré est secret ; que l'arrêt rendu par la cour d'appel encourt l'annulation en ce que le greffier a assisté

Bernard V..., domicilié [...]                          , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS Pro.I.Bat, 3°/ au CGEA de Marseille, Unédic AGS, délégation régionale Sud-Est, dont

Faute pour les parties d'avoir versé aux débats l'ensemble des annexes du procès-verbal de Maître Bernard E..., le tribunal n'est pas en mesure de déterminer si la valeur proposée par le notaire est celle

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société M&C Saatchi Gad, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

B..., est ainsi rédigé : « En cas de déplacement prévu ou imprévu à l'extérieur de l'entreprise, chaque salarié doit prévenir de son absence son supérieur hiérarchique ou le cadre de permanence.

Bernard H..., domicilié [...]                          , pris en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société ARS, 11°/ à la société Mutuelle des architectes

Bech, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société JANNEAU menuiseries, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Phileocle

Y..., lors d'une réunion entre Jean-Louis B... et Bernard C..., ce dernier architecte tiers à l'entreprise et de l'attitude générale de l'appelant il est produit l'attestation de M.

X..., de la société Technic export, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société 2 MB international ; Sur le rapport de M.

d'indemnités de stage de 100 euros à trois animatrices stagiaires pour l'été 2006 ; Que, d'autre part, la salariée Virginie A... s'était plainte le 6 décembre 2006 de n'être pas remboursée de ses frais de déplacement

Y... », attestant ne jamais l'avoir connue sous « d'autres appellations que celle de Y... » et que « tout le monde l'appelle ainsi ; ses clients, ses relations, ses employés et ses amis », Monsieur Bernard

Pascal Z..., Mme Marie-Claire A..., M, Bernard B..., M. Xavier C... et M.

X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société A...

M..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la Société de fret et de services, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M.