[Y] et [C] et la société Wüso, et appelé en déclaration de jugement commun M.

espèces ; que les noms des personnes ayant commandé étaient également erronés (mairie de la Grande Combe, alors que les marchandises étaient commandées par M.

syndic, la société Investor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de la commune

V... et Mme Q..., par un commandement de payer valant saisie immobilière publié le 31 janvier 2014. 2.

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 novembre 1989), que la société SFEC a commandé à la société Malataverne le 28 juin 1985

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Colmar

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 novembre 2016), que par acte du 8 juillet 2009, Mme A... a fait donation à M.

société d'économie mixte, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 30 juin 2016 par le président du tribunal de grande instance de Paris, dans le litige l'opposant à la société COLAS

X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SNCF mobilités, l'avis de M.

et que le 13 juin 2006, elle l'a informée de son impossibilité de finir les pièces commandées ; qu'il retient qu'il ne peut être reproché à la société Cartier de n'avoir pas passé de commandes à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Mulhouse, représentée par son maire en exercice, domicilié

ferme une demande de renseignements émanant d'une seule partie, sans constater l'acceptation de cette commande, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1589 du Code civil ; alors, d'autre part

demandé à être subrogés dans les poursuites de saisie immobilière engagées par la Monte Paschi banque (la banque) à l'encontre de M. et Mme Y... et ont également sollicité la prorogation des effets du commandement

X... indiquait : "du fait de l'absence de contrôle préalable sur un bon de commande sortant pourtant de l'ordinaire, vous vous êtes trouvé impliqué dans un acte qui s'apparente à une falsification" ; que

aux fins de saisie-vente ; qu'un juge de l'exécution a débouté la société NRF de sa demande d'annulation de ces commandements ; que la société NRF a relevé appel de cette décision ; Sur le premier

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 30 mai 2005 arrêt n° 04/00972) d'avoir ordonné la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire, alors, selon le moyen : 1 / que le double aveu

Y... un commandement aux fins de saisie-vente pour avoir paiement de la somme de 125 000 euros allouée à titre de prestation compensatoire ; que le 7 mai 2003, M.