Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge Bazot, conseillers : Didier Baluze, Anne-Marie

qualité de mandataire spécial de Bernard Y... placé sous sauvegarde de justice, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

FOND EUX-MEMES, QUE DES PRECAUTIONS AYANT ETE PRISES PAR LE SERVICE MUNICIPAL POUR QUE LES RISQUES DE CHUTE PAR GLISSADE, DANS LES LOCAUX DE L'ABATTOIR, EN RAISON DE LA PRESENCE DE DECHETS ORGANIQUES TOMBES

X..., qui possède la double nationalité française et marocaine, et qui occupe un emploi salarié en France, est tombé malade alors qu'il séjournait au Maroc au mois d'août 1999 ; que la Caisse primaire

AUX MOTIFS propres QUE les pièces versées aux débats par les parties démontrent que la procédure d'alerte a été mise en oeuvre à la suite d'un communiqué fait par la commission européenne le 10 mars 2017

: VU L'ARTICLE L 122 - 6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DEBOUTE ROSSI, OUVRIER CARROSSIER, AU SERVICE, DEPUIS LE 25 OCTOBRE 1954, DE LA SOCIETE L'AUTO-ROUTIERE, LICENCIE LE 28 MARS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2011), que M.

2004 avec une mission qui s'est déroulée entre le 19 mars 2004 et le 17 mai 2004 ; que parmi les diligences effectuées, l'enquêteur s'est rendu au registre du commerce où il a recueilli des informations

Z... n'entretient pas cette tombe et n'honore plus la mémoire de sa première épouse, s'étant remarié le 11 juillet 2011 à Neuilly-Plaisance, que le caractère provisoire de l'inhumation est démontré par

la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Garage Guerry, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

Y... avait fait tomber Mme X... dans l'escalier de l'immeuble, et que cette dernière avait souffert de multiples traumatismes ; qu'ainsi la victime bénéficiait d'une présomption de causalité entre le fait

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° Q 15-19.416

Jean-Claude, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2004, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Jonathan X..., - La société Assurances du Crédit mutuel, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2012, qui, dans la procédure suivie

X... étant tombé en panne, la société Communication échange participations services (CEPS) a assigné celui-ci en paiement d'une partie du coût de la réparation, des frais de remorquage du véhicule et d'une

moyen unique : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu que ne peut constituer un vice caché celui qui a été porté à la connaissance de l'acquéreur au moment de la vente ; Attendu que, le 16 mai

porté plainte pour des faits de harcèlement moral et de menaces de mort réitérées dont elle aurait été victime, une femme, susceptible d'être Mme Marylise X..., mère de la plaignante, a téléphoné le 19 mars

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques BERTRAND, conseiller juridique, 2°) Madame BERTRAND née Andrée, Françoise, Marie

X... a refusé que le nom de X... figure sur la tombe de Mme C... et s'est montrée menaçante envers l'adoptant.

conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hélène A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 16 mai