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988 résultats pour « Payet Blondet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235fcd58014677408edb

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Michel Wong, demeurant avenue Georges Clémenceau, Mamao, Papeete (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la

Source officielle

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CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db58

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

LE PAYEMENT DE LA PRIME CONCERNANT UNE POLICE D'ASSURANCE TEMPORAIRE, QUE CE DERNIER AVAIT CONTRACTEE LORS DE L'ACHAT D'UNE VOITURE AUTOMOBILE, LE JUGEMENT ATTAQUE, TOUT EN DECIDANT QUE, DE L'ENQUETE ET

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403522

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Pierre, Constant Y..., demeurant Punaauia, centre commercial Le Lotus, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de M.

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CC

civ2

613723afcd5801467740cef9

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Vincent X..., demeurant à Pamatai, Faa'a, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de M.

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CC

civ3

61372381cd5801467740aa90

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Gaspard A..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement Te Maru

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CC

comm

6137238dcd5801467740b4b5

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Société civile océanienne de gestion, dont le siège est avenue du Général de Gaulle, Papeete

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CC

civ3

61372267cd580146773fca98

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Roger X..., 2 ) Mme Claudette Z..., épouse X..., demeurant tous deux à Uturoa, Raiatea (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile

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CC

comm

61372341cd580146774076b3

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Teari Y..., dit Coco, demeurant Hamuta Pirae, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit de M.

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comm

613721d0cd580146773f7a49

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

John X..., 28/ Mme Henriette Y... épouse X..., demeurant ensemble à Teavaro, Temae, Moorea (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Papeete,

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civ3

61372346cd58014677407a8a

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

lot n° 6, Mahina, venant aux droits de Mme Hélène Z..., dont elle serait la légataire universelle, en cassation de deux arrêts rendus le 21 août 1997 et le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Papeete

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CC

civ1

613723c0cd5801467740db2b

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372391cd5801467740b7b8

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ1

613723b1cd5801467740d050

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d394

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d395

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613723bccd5801467740d7a0

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la Société d'exploitation "Les Nouvelles", société à responsabilité limitée, dont le siège est Place Notre-Dame, BP 629, 98713 Papeete

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CC

soc

6137217fcd580146773f4489

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372131cd580146773f1bc5

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Y..., Mme C..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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CC

civ1

6137235dcd58014677408d46

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.

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CC

civ1

61372360cd58014677408fe1

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

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