est, de ce chef, nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant, irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine de la portée des éléments de preuve, que le bail

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société HLM Hauts de Bièvre habitat ; Sur le rapport de M.

Philippe Z..., 14°/ de Mme Z..., 15°/ de Mme K... N..., épouse M..., demeurant tous trois ..., 16°/ de M. Paul J..., demeurant ..., 17°/ de M. Pierre P..., 18°/ de M.

Philippe E..., demeurant ..., en cassation des mêmes arrêts rendus au profit : 1 / de la Société lyonnaise de crédit-bail (Slibail), 2 / de M.

l'exploitation de transports aériens et à l'exécution d'opérations de service et de travail aérien, l'exécution de toutes opérations de service ou de travail aérien, l'achat la vente, la prise à crédit-bail

Philippe C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société BNP Bail, (dont le nom commercial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franfinance bail, société anonyme, dont

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CDS, de la SCP Philippe

Philippe B..., demeurant tous les quatre "Moulin Neuf", 18310 Nohant-en-Gracay, 5 / de M.

Philippe A..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur des époux Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au

Philippe Y... exerçant sous l'enseigne New Village, demeurant ... et demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au

Peyrat, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Ravel Textiles, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat du cabinet Hamon

expulsion et en dommages-intérêts ; que les défendeurs, se prévalant d'un acte du 4 octobre 2009 les autorisant à exploiter dans les lieux des chambres d'hôtes, ont soutenu qu'ils étaient titulaires d'un bail

Au moment de la signature du bail, le dépôt de garantie est versé au bailleur directement par le locataire ou par l'intermédiaire d'un tiers. (...)

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir autorisé les époux Philippe X... à céder à Guillaume X... le bail rural portant sur les parcelles n° 99, 116, 151, 156, 373, 374, 380 et 620 d'une

Philippe Y..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Paris (6e chambre section B), au profit : 1°/ de M.

Clotière, à la Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de Monsieur Bernard X..., demeurant ... à La Baule