700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Hamecher Agen et condamne celle-ci à payer à M.

L. 1233-6 du code du travail, 1103 et 1104 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1232-6 du code du travail : 10.

déterminée ni même déterminable au sens de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, du capital décès réclamé, puisque l'article VIII des conditions générales du contrat d'assurance dispose que

; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près

[U] [R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [U] [R] et le condamne à payer à M.

[G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delvolvé et Trichet ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

M... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1315 du code civil.

le 2 avril 2002, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Vu l'article 627 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du

4 du nouveau Code de procédure civile et 1315 du Code civil ; alors ensuite, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions d'appel de M.

Y..., Z..., A..., E..., F..., H..., I..., J... et Mmes B..., C..., G... et K... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé

K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. U...

, condamner une partie qui n'était visée ni dans les motifs, ni dans le dispositif du précédent jugement au paiement d'une indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile

. 122-14-4 du Code du travail et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a constaté, par une appréciation souveraine

367, 368, 561 et 954 du code de procédure civile ; 2°/ qu'aux termes de l'article 551 du code de procédure civile, l'appel incident est formé de la même manière que le sont les demandes incidentes

X... aux dépens de cassation et à ceux afférent à l'instance suivi devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur

Christian Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, en déboutant l'appelant de son action dirigée contre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Anjou a rejeté "toute autre

le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Entreprise de maintenance industrielle de la Réunion aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure