.. fait grief à l'arrêt de le condamner à démolir sa villa de un mètre soixante à partir de l'égout du toit et à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1 ) que le plan d'occupation des sols

[U] sol pour développer le produit Phytosec. 12.

Bordeaux, 22 mars 2018), que, par acte authentique du 12 septembre 2005, la société Week-end en Périgord s'est engagée à céder un immeuble à la société SEAT ; que, la société SEAT n'ayant pas payé le solde

; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que la société Deblangey fait grief à l'arrêt de déclarer Mme [I] recevable en ses demandes tendant au rejet de sa demande en paiement du solde

créditeur d'un compte courant d'associé dans une société et du transfert de ce solde à une autre société par acquisition des titres de la première justifie le solde créditeur du compte courant d'associé

X... s'est porté caution, une boutique à usage de salon de coiffure, ainsi qu'un sous-sol situé dans le même immeuble, en les autorisant à utiliser ou sous-louer le sous-sol comme garage, entrepôt et atelier

Alors qu'il procédait, dans le garage de son logement, au remplissage du réservoir de carburant de sa motocyclette, à proximité de la chaudière à gaz, un trop plein d'essence s'est répandu au sol, créant

(le syndicat) en répétition de charges indues au titre de travaux de rénovation des parties communes ; qu'à titre reconventionnel, le syndicat a réclamé paiement d'un solde de charges au titre de ces travaux

malfaçons introduite par la société Provence logis, un jugement du 30 juin 1992 d'un tribunal de grande instance, devenu irrévocable, a déclaré irrecevable la demande reconventionnelle en paiement d'un solde

d'appel en a souverainement déduit qu'après déduction des règlements effectués, du coût des travaux de reprise et des sommes dues au titre des préjudices de jouissance, il restait dû à l'entreprise un solde

versement de celle-ci, la cour a violé l'avenant susvisé et les articles L. 121-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2 / que l'accord du 13 avril 1993 auquel l'arrêt se réfère prévoyait que le solde

moyen, d'une part, la salariée, malade, n'avait pas travaillé ce jour là et alors d'autre part, que ce salaire ne pouvait plus être réclamé dès lors que la salariée n'avait pas dénoncé le reçu pour solde

. ; "que si le syndic est intervenu dans l'acte pour déclarer que la vente valait solde de tout compte entre la SARL entreprise pneus X... et la société Batiroc, un prix plus élevé n'aurait pu profiter

constituait un paiement indu, la cour d'appel, qui a néanmoins rejeté la demande en répétition de cet indu dirigée contre la société Udeco qui, à la suite de la saisie-arrêt, avait obtenu le paiement du solde

- Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 novembre 1988), que Mme X..., salariée au service de la société Bendix France, en congé sans solde depuis le 2 janvier 1985,

X... a demandé le paiement d'une somme à titre de solde de "l'avoir transactionnel" et d'une somme à titre de commissions ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

déclaré recevable la demande précitée et de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, ayant constaté que le reçu pour solde

X... avait régulièrement dénoncé le reçu pour solde de tout compte qu'il avait signé le 30 avril 1990, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié ne pouvait légitimement se prétendre victime d'une

alors, en outre, qu'un principe de créance étant suffisant pour exercer l'action paulienne, les juges du second degré auraient violé le même texte, en retenant qu'au jour de la donation litigieuse, le solde

X... fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir rejeté sa demande en résolution judiciaire de la vente et de l'avoir condamné à payer le solde du prix et, sous astreinte, à prendre livraison des meubles vendus