constatation puisqu'il relève une bruine sur Aurillac entre 6 H 55 et 10 H 15 ; qu'en effet, le guide opérateur de la gendarmerie déconseille l'utilisation d'un cinémomètre sous une pluie normale ou forte en raison

Y... dans une importante opération immobilière et hôtelière aux Antilles proviendraient de son activité commerciale en France, activité dont les déclarations fiscales de l'intéressé établissent qu'après

des parts sociales d'une SCI, un bulletin de souscription portant engagement de devenir associé d'une SCI, une convention de réalisation de l'investissement entre les investisseurs, la société FCF Antilles

Q..., souffrant d'épilepsies et de dépression avec angoisses, craignant la solitude et souffrant de très fortes crises d'angoisses au réveil était clairement identifié et ne pouvait être ignoré et ce d'autant

sa réception par le service compétent, dès lors que le délai de transmission est normal ; que la mention erronée "vu le soit-transmis du 27 avril 1999" portée sur le procès-verbal du 4 mai 1999 de l'antenne

, en demande, en défense et en réponse ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Ramona X...

et comme un anti-douleur, devant être prescrit dans un contexte rhumatismal - arthritique arthrosique ; qu'ainsi ce produit est-il présenté comme ayant pour effet de corriger une ou des fonctions organiques

de peine principale et à une amende de 10 000 francs pour le délit, à 2 amendes de 2 000 francs chacune pour les contraventions, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison

peuvent sérieusement soutenir être de bonne foi, se sont empressés de se saisir d'un incident qui opposant dans des circonstances semblables d'autres adversaires serait apparu et resté somme toute anodin

Antony Z... ou un bien commun; qu'en effet, en raison de l'impossibilité d'une double appartenance de l'oeuvre d'art, la possession de Mme Célia Z... restait nécessairement équivoque, malgré la lettre

[Z] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 27 octobre 2022, qui, pour injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

que l'émoi au sein de la population locale est encore profond et intense, et, contrairement à ce qui a pu être soutenu, une remise en liberté dans ces conditions pourrait le réactiver, notamment en raison

X..., engagé en qualité d'ingénieur en organisation et gestion de production industrielle par l'ADEPA, pour son antenne de Pont-à-Mousson, en 1989, a été mis à pied le 13 mars 1992, pour avoir fait une

date du 18 mars 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison

En raison de leur connexité, les pourvois n° G 19-10.019 et Y 19-14.472 sont joints. Désistement partiel 2.

"aux motifs que le Crédit Lyonnais a exposé dans sa plainte que Lucien X... avait fourni, pour en obtenir le remboursement comme frais de séjour, des factures non acquittées du restaurant "La Table d'Antan

témoignage doit être pris avec beaucoup de circonspection, déclare que Mimoun B... et Ali A... étaient à Sète aux environs de 20 heures, il n'est pas matériellement impossible qu'ils aient pu se trouver à Antibes

2012 par la commission de discipline de la ligue de football professionnel (LFP) de suspendre provisoirement le stade Armand A... consécutivement à la rencontre Bastia Marseille du 12 décembre 2012 en raison

qu'à l'époque (où Jean-Pierre X... exerçait aux urgences), les injections de valium et de calcibronat étaient utilisées dans des situations tout à fait particulières de spasmophilie, de tétanie, d'angoisse

, la société Axa fait le même grief, alors « que viole l'article 1792 du code civil, la cour d'appel qui retient que « les défauts affectant le câblage portent atteinte à la solidité du bâtiment en raison