nouvelle convention dont elles ont considéré qu'elle se substituait à la précédente ; Attendu que le Syndicat CFDT de la métallurgie Roubaix, Tourcoing, Vallée de la Lys fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

référé de la juridiction prud'homale, le paiement d'une provision sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Coats France fait grief à l'arrêt attaqué(Douai

X... a assigné Mme Y... en restitution de divers meubles acquis alors que les parties vivaient en concubinage ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2004) d'avoir accueilli

prud'homale de diverses demandes ; que l'arrêt attaqué a décidé que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Banque Scalbert Dupont fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

ont signé une transaction le 25 mars 1999 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

[H] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° A 25-60.176 en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Douai.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Gaston Z..., demeurant ...

Théry fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 18 juin 2001) de l'avoir condamné à payer à la société Beaumarais la somme de 58 768,51 francs avec intérêts au taux légal à compter du 14 mars 1995, alors, selon

le divorce aux torts exclusifs du mari, sans tenir compte du grief de violence qu'elle avait invoqué, et sollicité une prestation compensatoire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Melle Sophie DEGOUYS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune, déléguée au tribunal de grande instance de Saint-Omer par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Douai

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1992, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSEDIC DE LILLE, dont le siège est sis à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1986 par la cour d'appel de Douai

Ranger à Campagne-les-Hesdin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur René Y..., demeurant ..

formé par la société anonyme Sécuricor Nord, dont le siège est à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), ZA des Petits Carreaux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Douai

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foto New's, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Douai

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai

99-42.506 et Y 99-42.507 formés par la société Vanbaelinghem, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 26 février 1999 par la cour d'appel de Douai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Douai

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Z..., demeurant résidence Dervaux, 87, Grand Rue, 62200 Boulogne-Sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Douai

Lance, demeurant à Loison-sur-Créquoise (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale