Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section Agriculture), au profit de M.

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Pont-à-Mousson, les conclusions de M.

X... n'avait pas renoncé à ces primes, sans répondre à ce moyen, qui était pourtant de nature à établir que la société Moulin Deligne avait versé à M.

(Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 16 mars 2000) d'avoir ordonné la rectification de son précédent arrêt du 30 juin 1999 rendu dans l'instance l'opposant à la société des Grands Moulins

l'arrêt retient que les travaux préconisés par l'expert sont justifiés par la nécessité de faire cesser le trouble résultant, pour les époux Z..., de la présence inesthétique d'un mur séparatif en moellons

X... et la société civile immobilière du Vieux Moulin aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

compagnie CGU courtage fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire d'un bâtiment n'est pas entièrement responsable du dommage causé par la ruine

Des immeubles bâtis ou non bâtis dans la société peut être propriétaire... de tous immeubles situés au Moulin Neuf, commune de Saint-Agnant de Versillat et généralement toutes opérations quelconques pouvant

menaçante de par sa présence même en France où elle impose toutes ses traditions" ; que, "souhaitant faire partager son indignation, Brigitte X... va jusqu'à poser la question : "Pourquoi tels ces moutons

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-17.655 Demandeur(s) : la société Rivière Borgia Rivière Morlon & associés Avocat(s) : la SCP Le Griel

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2004), que la société Charpentier travaux publics (la société Charpentier) a réalisé pour la société Serres des trois moulins

X... a été engagé par la société JP Morgan Chase Bank NA, le 1er août 2007 en qualité de contrôleur de risque ; que mis à disposition de la société JP Morgan Mansart Investments à compter du 1er janvier

Il résulte de ce texte que sauf ruine du fonds, la résiliation du contrat de location-gérance par le liquidateur entraîne le retour du fonds de commerce loué dans le patrimoine de son propriétaire, en

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-20.796 Demandeur(s) : la société [R] Borgia [R] Morlon & associés et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société SMJ, ès qualités, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Foncière Morillon

construire, condamné celui-ci à une peine d'amende de 15 000 francs et confirmé la mesure de démolition de la construction litigieuse ordonnée ; "aux motifs que le prévenu a réalisé des travaux sur une ruine

Etablissements Caradec (la société Caradec), spécialisée dans la production et la commercialisation des oeufs, a confié à la société Les Fermiers de Bretagne le soin de sous-traiter au GAEC du Vieux Moulin