Adresse 4], ont formé le pourvoi n° C 24-11.230 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [N] [X] [D] [D], veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Florelle, Jeanne A..., veuve Z..., retraitée, demeurant chez

X... ont été déclarés partiellement responsables, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a accordé une rente de conjoint survivant à la veuve, laquelle en a obtenu ultérieurement une augmentation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne X..., veuve de M.

R... veuve Q..., Mme S... Q... épouse I..., M. J... Q..., M. Y... Q... et Mme Z...

X..., la cour d'appel a violé lesdits articles; et alors que le versement anticipé par l'Etat d'une pension de réversion destinée à assurer à la veuve un revenu en remplacement des salaires perdus par

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 28 novembre 1996, le juge des tutelles du Havre a ouvert la curatelle de Mme veuve

Jacqueline, veuve Y..., - Y... Jacky, - Y...

Fat a relevé appel de sa décision ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Laurent, veuve X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 17 décembre 1991) d'avoir constaté qu'elle

législation professionnelle au motif que l'activité professionnelle était totalement étrangère au décès ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté son recours, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine Z..., veuve Y..., demeurant Les Plagnes du Bacon,

et des enfants ; "alors que l'expression d'ayants droit, figurant dans l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, ne concerne que les personnes qui, visées aux articles L. 434-7 à L. 434-14

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ Mme [R] [P], domiciliée [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [J] [B] veuve

. ; que le compte entre les parties étant devenu litigieux à partir de 1990, les époux X... ont alors assigné Mme Y..., veuve de M. Y... ainsi que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 1°/ Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ Mme [S] [O], veuve

partie civile n'ayant à ce jour fait choix d'aucun conseil, circonstance qui rend le mémoire irrecevable; qu'au fond, en mettant à profit la procédure initiée par la plainte de sa fille, Agnès Y..., veuve

de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Mme veuve

Air Afrique, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 1 / de Mme Christine X..., veuve

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 1°/ la société de la Ronze, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ Mme [P] [R], veuve