, des articles L 432-9 et R 432-11 du Code du travail, de l'article 314-1 du Code pénal, des articles 391 et 393 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jean-Michel B... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que

B..., la communauté de communes du Briançonnais, la société Entreprise Allamanno, la société Sud-Est Assainissement et la commune de Briançon ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741 du Code général des Impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale

de blessures involontaires subies par un employé de l'entreprise dans le cadre d'un accident du travail, délivrée à " Jean-Pierre X...

de la société civile professionnelle Tiffreau et Thouin-Palat et pris de la violation des articles 1er de la loi n° 63-628 du 2 juillet 1963, 398, 485, 486, 510, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

de la société civile professionnelle Tiffreau et Thouin-Palat et pris de la violation des articles 1er de la loi n° 63-628 du 2 juillet 1963, 398, 485, 486, 510, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Philippe Y... des fins de la poursuite du chef de blessures involontaires ; "aux motifs que " la responsabilité

du code pénal, L. 263-2 du code du travail, 16 à 18 et 25 à 44 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 1350 du code civil, 177, 459 et 593 du code de procédure pénale, violation de l'autorité de la chose

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné

relevé de cette décision par le prévenu et par le ministère public ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 593 et 711 du Code de procédure pénale

ancien et 222-19 alinéa 1er du Code pénal nouveau, 593 du Code de procédure pénale et 1134 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

responsabilité pénale de Michel X... du chef de fraude fiscale à l'occasion du paiement de la T.V.A. ; "aux motifs que, devant la Cour, il a, nonobstant les termes de ses écritures, reconnu la matérialité

et minutieuse diligentée par les gendarmes établissait que l'entreprise "les Maisons Reboul" avait recours à du travail clandestin par dissimulation de salariés en employant trois "artisans", Stéphane

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 233-4 et L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1134 et 1350 du Code des assurances, des articles L. 124-1 et suivants, 375-1 et 388-1 et suivants et 593 du Code de procédure pénale

SARL Sobova" a également été pris contre X... et que ce simple visa ne saurait valoir réquisitoire contre personne dénommée du chef de tromperie sur la marchandise, délit qui n'édicte aucune présomption

... ayant entraîné pour celui-ci une incapacité temporaire totale supérieure à trois mois ; " aux motifs que l'article L. 230-2- III du Code du travail édicte que le chef d'entreprise doit notamment

CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre la société MOULINEX du chef

du chef d'entreprise et non d'une quelconque responsabilité du fait d'autrui, comme le soutient Pascal X... ; qu'en toute hypothèse il importe peu, comme le soulignait le premier juge, qu'il s'agisse