général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrégoire, les observations de Me Boullez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Gérard X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Nicole X..., les conclusions de M.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de la SCP Lesourd, avocat de la CMR des Alpes, les

Joinet, premier avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat

Y... et de Mme X... veuve Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal d'Issy-les-Moulineaux, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Centre national de la Recherche Scientifique, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal de Saint-Jeoire-en-Faucigny, les conclusions de M.

Lemontey, président, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Point Com, de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés SACEM, SCAM, SACD et SDRM, les conclusions de Mme Petit

Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mmes D... et B..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de l'Association pour la recherche sur le cancer, de la SCP Ancel et Couturier-Heller

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Agent judiciaire du Trésor, de la Commission des opérations de bourse, les conclusions de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Z..., de Me Blondel, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de de l'association "La Joie de vivre", les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, de la SCP Ancel et Couturier-Heller,

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, de Me Jacoupy, avocat de M.

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Slibailauto, les conclusions de M.

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Trésorier principal des hospices civils de Lyon, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions