Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X... et de la société Guilaine, de la SCP de Chaisemartin

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SAMA, de Me Baraduc-Benabent, avocat

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Placoplatre et de la Cie d'assurances

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société civile immobilière Provini, de la SCP

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat de M. G..., de Me Boulloche, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mlle Z..., de Me Célice, avocat

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société à responsabilité limitée "Au Croissant

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux B..., de Me C... et la SCP Guiguet,

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la SETOMIP, de la SCP Masse-Dessen et Georges

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux B..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la ville d'Angers, les conclusions de M.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société civile immobilière du .

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Charruault, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Y..., avocat duroupe

française (TBF), dont le siège est à Roumazières-Loubert (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 18/ duroupement

Emmanuel O..., 18 / Mme Francette O..., demeurant tous deux Anse Dufour, 97217 Les Anses d'Arlet, 19 / Mme Marie-Thérèse XQ..., 20 / de M. Gérard Julien XQ..., 21 / M.

personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 357-2 du Code pénal et 311-14 du Code civil ; d Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Duru

Dufour et J.M.E., époque Louis XVI (accidents et restaurations) H.79 cm. L.93 cm.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges avocat de Mme X..., de Me Vincent, avocat de l'Etat