de la Seine-Saint-Denis de la Croix Rouge française en application de l'article 3-4.2 de la Convention collective de la Croix Rouge française ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

unique de cassation pris de la violation des articles R. 10 alinéas 1, 2, 3, 4, R. 10-4, R. 232-2, R. 232, R. 266-4, L. 14 et L. 16 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Corinne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS en date du 7 octobre 1991 qui, pour infanticide, l'a condamnée à 5 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Denis X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

enfants [B] n'est envisagée par aucune disposition législative ou réglementaire ; qu'il retient qu'en tant qu'enfants entrés régulièrement sur le territoire national avec leur mère et alors que leurs deux

de l'article 8 du règlement du jeu et violé les textes visés au moyen ; "VIII - et aux motifs concernant le jeu n 12, que l'enveloppe d'expédition contient deux publicités : - l'une mentionne que le

de l'article 432- 12 du code pénal ; qu'il y a donc lieu de confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; "aux motifs éventuellement adoptés que si M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

"alors qu'un paiement effectué par l'acheteur au vendeur facturé séparément et désigné comme commission d'achat fait partie du prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées au sens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

l'écriture de Thiboult le désignent comme en étant l'auteur ; qu'ainsi, malgré l'impossibilité pour le prévenu de fournir l'original de la photocopie sur laquelle est apposée la signature litigieuse, deux

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :