X..., sous-directeur de la banque MHBF, devenue la Chemical bank, a reçu pour son profit personnel des fonds de certaines personnes en leur promettant un rendement de l'ordre de 20 % net d'impôts et en

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel relève qu'il a été établi qu'au cours de la soirée du 31 octobre 1992 le salarié

lui appartenant en nom propre et que dès le cinq février 2015, le salarié a remis en cause les conditions de son contrat de travail et sa subordination hiérarchique vis-à-vis de Monsieur W...

Tenir ces propos et avoir ce comportement en tant qu'éducateur diplômé, vis-à-vis d'une personne accueillie, dont vous avez la charge, personne vulnérable qui est nécessairement dans une position d'infériorité

sans ambiguïté des relations très personnelles de la salariée avec les dirigeants de VALPACO (M.

ou non salarié, à la charge de les rendre et de les représenter, ou d'en faire usage ou un emploi déterminé, sera puni des peines portées en l'article 406" ; que la vente ne figure pas en tant que telle

Comportement particulièrement hostile vis-à-vis de ceux qui comme moi, exerçaient une mission de délégué du personnel, se caractérisant au mieux par une ignorance totale des personnes concernées au pire

Nous constatons également votre attitude permanente de dénigrement vis-à-vis de Monsieur B..., cadre du magasin, et vos propos désobligeants vis-à-vis de vos collègues de travail, des remarques verbales

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1331-1 du code du travail ; Attendu qu'un fait de la vie personnelle ne peut

personnelle vis-à-vis de la victime, l'employeur commettant dispose d'un recours subrogatoire à l'égard de son préposé ; qu'en l'espèce, en retenant la responsabilité solidaire de Monsieur Denis Y...

respecté les termes de cet accord et les salariés de la société BRIFFAZ ALBERT sont fondés, en application de la responsabilité extracontractuelle, à se prévaloir de la violation de cet engagement dès

/Arobas en déduisaient que le droit de préemption des salariés avait été détourné de sa finalité, qui était de permettre aux salariés de s'associer et de s'impliquer dans la vie sociale, les associés étant

X... opère le remboursement d'une somme ne correspondant à aucun apport de sa part et rend artificiellement créditeur son compte associé dont il use à des fins personnelles, pour ses dépenses de la vie

rappelé d'une part, que l'on doit entendre par motif personnel un motif inhérent à la personne du salarié qui doit reposer sur des faits objectifs imputables à celui ci et qui peut être lié, entre autres

qui les exécutent soit en règle vis-à-vis des dispositions législatives, réglementaires et disciplinaires concernant l'exercice de leur profession, les actes effectués personnellement par un médecin ainsi

à vis de ses clients et de ses partenaires ; qu'elle sollicite l'allocation d'une somme de 15 000 euros ; que M.

X...conteste les faits qui lui sont reprochés, affirmant qu'il n'a fait qu'agir dans l'exercice de ses fonctions de délégué du personnel ; que, cependant il résulte des attestations de salariés versés

La réduction du temps de travail concerne tout le personnel de l'entreprise quelque soit son statut à l'exception des cadres dirigeants définis par la convention collective des vins et spiritueux par le

de sa demande en classification position cadre niveau VII échelon A coefficient 410 à compter du 1er juin 2008, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le niveau hiérarchique d'un salarié doit refléter

suivantes : "a) Délégation entière vis-à-vis du personnel.