Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2004, qui, pour vol aggravé et tentative de vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé

ressortissent à la juridiction criminelle ; que l'arrêt attaqué énonce que les constatations médicolégales ont mis en évidence "dans la région anale de l'enfant des signes suspects en faveur de tentatives

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de tentative

que, dans son mémoire d'appel, l'Aide Sociale à l'Enfance qui représentait la victime mineure des faits dénoncés, faisait valoir que l'état psychologique extrêmement perturbé de cette dernière, ses tentatives

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 13 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre personnes non dénommées, des chefs d'assassinats terroristes et complicité, tentatives

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 24 novembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte du chef de tentative

Oczan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10 ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme et tentative d'extorsion

lieu à annulation de la procédure, 2 ) le 20 mai 1999, ordonné un supplément d'information, 3 ) le 16 mars 2000, ordonné son renvoi devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de tentative

Rafik, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, tentative d'homicide sur un

Yoann X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 13 janvier 2017, qui, pour tentative de meurtre, arrestation, enlèvement, séquestration et détention suivie d'une libération volontaire

1°/ que l'existence d'un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, constitutif d'une pratique restrictive de concurrence, suppose l'existence d'une soumission ou d'une tentative

et suivants du Code du travail l'arrêt attaqué qui considère comme dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement économique d'une salariée par un agent général d'assurances en l'absence de tentative

salarié -dont le poste a été supprimé pour des raisons économiques- était impossible, pour un motif non lié à l'accident du travail ; que précisément en l'espèce, la société Trabal développait que toute tentative

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2019, qui, pour agressions sexuelles aggravées et tentative, l'a condamné à dix-huit mois

crime aggravé par deux circonstances tenant l'une de la particulière vulnérabilité de la victime en raison de son grand âge, l'autre de la concomitance des faits avec un autre crime, en l'espèce des tentatives

de signification se bornait à faire état des vérifications faites au sujet de la domiciliation de la société Soframag chez Paridem, et à mentionner que Paridem était "fermé à son passage" lors des tentatives

laquelle l'individu circulait, ni le fait que l'intéressé avait marqué un temps d'arrêt à la vue des policiers, signes pourtant apparents et suffisants pour caractériser une présomption de commission ou tentative

courant 2001 au préjudice d'Alain Y... et autres, a été rendue quand bien même le juge des libertés et de la détention n'était pas saisi, l'ordonnance de saisine de ce magistrat concernant des faits de tentative