CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 159 résultats pour « Jean Pierre RECORD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372132cd580146773f1c8f

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Jean Y... à payer une partie des dettes sociales, alors, selon le pourvoi, qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué, ni du jugement entrepris, ni d'aucune pièce de la procédure que M.

Source officielle

Page 23 sur 108

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

SATELLITE RECORDS, DROUODE, Pierre Jean-Luc

SIREN 879718146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

17/12/2019

Voir →

Radiations

VETEMENTS RECORD, ACHOR, JEAN, PIERRE

SIREN 301118311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

23/06/2019

Voir →

Créations

PHENIXX RECORDS, LALLEMENT, Stéphane, Jean-Pierre

SIREN 434322194GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

21/12/2014

Voir →

CC

cr

61372565cd5801467741d5ad

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

de la procédure que Jean-Pierre P., lieutenant-colonel du corps départemental des sapeurs-pompiers, et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val-d'Oise, établissement public agissant par

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271b5

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Jean-Claude, - B...

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a2b

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction des droits civiques,

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f932

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 16 février 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et tentative d'homicide volontaire

Source officielle
CC

civ1

6137240bcd58014677411821

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Jean-Pierre Y..., en sa qualité de mandataire des praticiens de la polyclinique Montaigne à Châteauroux, au paiement d'une provision au titre de ses honoraires versés sur le "compte praticien" ; Attendu

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fcd

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

par lui falsifiées, la demande de prêt et le certificat de livraison; que la production de ces pièces avait convaincu l'UFB de financer l'achat du tracteur et de remettre au négociant la somme de 310

Source officielle
CC

cr

61372689cd58014677426551

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 28 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00084

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Jean-Michel X... » sur ledit meuble ; qu'en affirmant, pour déclarer M.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422284

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

X... accompagné d'un bordereau faisant état de vingt-quatre pièces dont vingt-trois antérieures au 1er septembre 1993 ; que dans l'attestation du 8 avril 1994, Jean-Claude Z... indique n'avoir eu connaissance

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421809

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 novembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-ALPES

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f45

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Jean-Noël, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d39f

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PENICHON Pierre

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a3

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Jean-Christophe, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bdd

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

à la société GLFI pour l'obtention d'un prêt à laquelle ils ont payé des acomptes à titre d'honoraires ; que c'est ainsi que Jean-Pierre B... et Hervé I... qui s'étaient associés dans le but, à l'origine

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423036

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

de licencier Salvatore Y... et Jean-Luc Z..., délégués syndicaux ; que malgré ce refus, Jean-Charles X... a procédé, le 8 novembre 2001, au licenciement de Salvatore Y... et Jean-Luc Z... ; qu'il est

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427220

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

A..., Jean X... et la société AETA, dont l'élément intentionnel doit être apprécié en la personne de son dirigeant, étaient parfaitement au courant de la nécessité économique de recourir à du personnel

Source officielle
CC

comm

61372437cd58014677413a71

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Jean-Pierre X..., Mme Rose-Marie X... et M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742778d

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2005, qui, pour tromperies, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 25 000 euros d'amende et

Source officielle
CC

civ2

61372473cd580146774159ca

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2004), que Jean-Pierre

Source officielle