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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Jacques Z
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15 juin 1999
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Jacques Z... du
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6137261ccd5801467742303a
5 mai 2004
X... avait encaissé le 4 mai 1994 une somme de 25 millions de francs remise par Althus Finance sur un compte qu'il avait ouvert le jour même à la Finter Bank ; que Jean-Claude X... avait aussitôt fait
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Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des
61372697cd58014677426d09
21 février 2006
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat et tentative d'escroquerie, l'a condamné
soc
613723f6cd5801467741077a
6 mai 2002
Jean-Louis X... et M.
édure suiviec/Patrick Z
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24 avril 2007
Alexandra, - Y...
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22 novembre 2000
Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 février 2000, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel
613725dccd5801467742115f
27 novembre 2001
Jean-Gabriel, - X...
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5 avril 2006
Y... à payer à Jean-Michel X... la somme de 1 319 387,80 francs avec intérêts au taux légal à compter du 2 février 1989, fixé au même montant son préjudice à l'égard de M.
61372627cd580146774235a4
7 novembre 2001
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui l'a condamné, pour escroqueries, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve
61372608cd58014677422700
30 mai 2000
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 septembre 1999, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité
civ2
60794d179ba5988459c48042
4 décembre 2003
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 septembre 1998) et les productions, que la Banque nationale de Paris, actuellement dénommée BNP Paribas (la BNP) a consenti à la société Royal Saint-Jean
comm
6137218fcd580146773f4cc2
17 décembre 1991
Jean-Claude X..., demeurant ... (Gard), 3°/ de Mme Raymonde Z..., épouse X..., demeurant ...
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24 septembre 2002
sur questions du juge d'instruction, Jean-Claude X... ne pouvait ignorer que celles-ci étaient de nature à nuire gravement à Jean-François Y..., et que ce dernier contestait avec la plus grande énergie
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14 février 1996
- Claude Y... et le syndic à la liquidation des biens de la société Jean-Claude Y...
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23 avril 2003
Jean-Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 13 mai 2002, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
613722d1cd58014677401d72
22 avril 1997
Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.
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25 septembre 2007
Jean-Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTMORENCY, en date du 23 janvier 2007, qui, pour excès de vitesse inférieure à 20 km/h, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une
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10 novembre 1999
Jean-Pierre, - X... Gilbert, - A... Serge, - C...
OUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude Y
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6 mars 2001
J.W, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude