sur la teneur et sur les conclusions du rapport de l'expert et a ordonné une nouvelle expertise technique ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que M.

est ... et ayant son service du contentieux, ..., en cassation de trois jugements rendus les 16 janvier 1995, 18 décembre 1995 et 1er juillet 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille

ou, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise ; Attendu, selon les juges du fond, que le 9 décembre 1994, M.

), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1986 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit de Monsieur Didier Y..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône

TECHNIQUE N'ETAIENT PAS OPPOSABLES A LA VICTIME, ALORS QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT D'OFFICE ET EN DENATURANT LES TERMES DU LITIGE DIRE ILLEGALE L'EXPERTISE REGULIEREMENT ORDONNEE, QUE L'EXPERTISE ETAIT

d'une expertise médicale technique, selon lesquels Mme X... ne présentait pas les signes d'une affection grave et évolutive exigeant des soins prolongés et coûteux, la caisse primaire d'assurance maladie

en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Etudes et travaux d'anticorrosion et d'étanchéité "ETAE",

, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Reims, au profit de M.

Les constatations matérielles et techniques faites par la commission (de conciliation et d'expertise douanière), relatives à l'espèce ou l'origine des marchandises litigieuses ou servant à déterminer la

pas la désignation d'un nouvel expert » ; Et aux motifs éventuellement adoptés des premiers jures que « l'expert - le Docteur Y...

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc, au profit : 1 / de M.

; que l'expertise diligentée par M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme O... de sa demande de contre-expertise et d'avoir confirmé le jugement du tribunal d'instance de Brignoles du 21 mars 2017 en toutes ses dispositions

en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1 / de M.

Jacques X..., demeurant à La Daguinais, Liffre (Ille-et-Vilaine), en cassation de deux jugements rendus le 16 février 1989 et le 16 novembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes

statuant sur les recours formés contre les ordonnances rendues par le juge-commissaire sont susceptibles d'appel ; qu'aucune disposition ne ferme la voie de l'appel contre le jugement statuant sur recours

TECHNIQUE ; ATTENDU QUE Y...

travail ; que, saisi d'un recours de l'assurée contre cette décision, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné une nouvelle expertise technique, aux fins de déterminer si l'intéressée était

nouvelle expertise technique; que, par arrêt du 17 février 1994, la cour d'appel fixait au 3 août 1992 la date de reprise du travail de M.