en fonction du service et cela dans une plage horaire compatible avec les activités qu'il exerce dans notre entreprise, sans que cette modification constitue une modification substantielle du présent

intrinsèques du produit qui permettent de distinguer les médicaments ayant une action entraînant une modification significative sur les fonctions physiologiques, des autres produits tels produits cosmétiques

salariée dans des conditions susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa santé ; qu'il résulte ainsi de l'ensemble de ces éléments que la réorganisation de l'association a entraîné une modification

salariée dans des conditions susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ; qu'il résulte ainsi de l'ensemble de ces éléments que la réorganisation de l'association a entraîné une modification

X... et la société Arius ne s'étant pas mis d'accord sur la fonction et la rémunération, la société BD Lease a licencié M.

X... faisait état de modifications de ses fonctions, du retrait de ses responsabilités de chef d'équipe, de l'attribution de tâches dégradantes et humiliantes, la cour d'appel qui a considéré que le salarié

hiérarchique convenable, compte tenu des modifications intervenues dans les fonctions de l'intéressé en 1974, alors enfin, que M.

Il a été précédemment statué sur l'absence de pertinence des moyens opposés par l'employeur à la prétention de la salariée sur la modification unilatérale de ses fonctions ; au titre du harcèlement, l'employeur

d'infirmière et de son contrat de travail et que cette modification imposée et ainsi qualifiée s'analyse en une rupture unilatérale de la part de l'employeur du lien contractuel les unissant, destinée

Z..., qui venait d'être révoqué et licencié de ses fonctions de président et de cadre salarié de la société Fisons instruments, devenue la société FI, a présenté à l'encaissement un chèque, d'un montant

X... a accepté cette modification ; que s'étant vu infliger une sanction de mise à pied pour utilisation abusive de son téléphone portable et soutenant que son contrat de travail était modifié unilatéralement

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M.

les fonctions du salarié et donc modifié son contrat de travail sans rechercher, alors que l'employeur indiquait qu'il n'avait fait que proposer à Monsieur X... une modification de ses fonctions pour

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11122 F Pourvoi n° G 16-17.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

L'employeur lui a proposé, le 25 octobre 2013, une modification de son contrat de travail pour motif économique. 3.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10591

. – Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires.

X... a refusé cette modification ; qu'en juillet 2006, la société Neuf Cegetel a établi un nouveau plan de rémunération qui modifiait les objectifs pris en compte pour le calcul de la part variable de

la cour d'appel a relevé qu'à la suite d'une restructuration décidée dans l'intérêt de l'entreprise, il avait été proposé au salarié une mutation au siège social de la société repreneuse et une modification

poursuivie pour devenir son poste permanent, sans qu'elle y ait expressément acquiescé de sorte que, de responsable d'exploitation, elle est devenue responsable logistique, ce qui constitue une modification