salaire pour les années 2011 à 2014 inclus, - son planning superviseur pour le mois d'octobre 2012, ainsi que ses plannings de travail pour la période octobre 2013/janvier 2014 inclus, - copie d'un PV de réunion

sérieuse ; AUX MOTIFS QUE sur la procédure de licenciement, les circonstances du licenciement telles qu'exposées par l'employeur ne font l'objet d'aucune critique de la part du salarié s'agissant de la réunion

Z... n'a répondu à aucune des 14 convocations dont il a été l'objet de la part de l'employeur aux réunions du comité d'entreprise et/ou des délégués du personnel ; qu'il appartenait cependant à la société

des délégués du personnel du 11 avril 1991, que l'employeur a bien fait application du principe de maintien des avantages acquis « si l'on ne peut diminuer les acquis des personnels actuels de nuit, la

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise ; qu'en l'absence de comité d'entreprise et de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant

individuels et, à titre exceptionnel, pour l'année 2006, une prime supplémentaire versée en fin d'année, sous réserve que le développement attendu soit au rendez-vous ; que le 9 mars 2006, à l'occasion d'une réunion

L'analyse ces compte rendus du comité d'entreprise et des réunions des délégués du personnel démontre que le problème des droits des personnels ayant quitté l'UDAF du Calvados au cours de la période 1er

Le procès-verbal de la réunion des délégués du personnel établi le 28 décembre 2010 relève que l'existence même de la société est en péril et le caractère inévitable des licenciements.

de travail entre les quatre médecins coordinateurs de chaque centre de l'association, - en pièce 72 : la lettre des délégués du personnel du 02 décembre 2011 alertant la Présidente sur des "mesures d'organisation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé les élections tendant à la désignation des délégués du personnel qui se sont déroulées les 14 et 29 juin 2011 au

des délégués du personnel (séance du 26 mars 2014).

V... n'y soit associé, sauf pour information, situation qui a fait l'objet d'interrogation lors de la réunion des délégués du personnel du 26 juin 2014 ; qu'il ressort également des courriels que M.

les aménager pour prévoir des pauses ; que ces horaires ont ensuite été modifiés une seule fois, à compter de juillet 2014, pour les besoins du service, ainsi que cela résulte du questionnaire de la réunion

ont été affectées prioritairement et légitimement aux signataires de l'accord afin de réduire les coûts en période de crise économique ; que la mention figurant dans le compte rendu de la première réunion

des délégués du personnel ; que lors de cette réunion, la direction a seulement indiqué que l'entretien annuel serait vidé de sens s'il était mené par un autre cadre que le responsable hiérarchique ;

X... antérieurement à la réunion des délégués du personnel auquel a été soumise l'impossibilité de le reclasser ; si la plupart des postes en région, tels que visés par M.

ait lieu sous la forme d'un CE ou d'une réunion des délégués du personnel et qu'il en résulte que les délégués du personnel ont bien été consultés et qu'il n'y a donc pas d'irrégularité de fond privant

grief n'est donc pas non plus établi ; que les quatre témoignages de salariés produits par Mme [O] faisant état d'altercations violentes entre la salariée et le directeur dans le cadre de réunions

des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers applicable au présent litige ; que sur cette période, l'ordre des départs est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués

du personnel des 25 septembre 2014 et 4 novembre 2014 qui ont mis en oeuvre la procédure d'alerte, le compte rendu de la réunion de délégués du personnel du 22 octobre 2014 faisant suite au courrier